Mettre au point la n?gociation d?finitive dans ses moindres d?tails est une t?che difficile.
L’assistance d’un professionnel est le plus souvent une garantie de bonne fin.
Horaires d'ouverture de nos agences immobilières à Marrakech, Agadir et Essaouira:
Ce compte peut enregistrer, sans l’accord pr?alable de l’Office des Changes :
* Au cr?dit:
– les encaissements en dirhams re?us en ex?cution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ;
– les avances de fonds en provenance de l’?tranger effectu?es par le titulaire du compte.
* Au d?bit:
– les d?penses r?alis?es en dirhams au Maroc ;
– les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l’?tranger. La banque domiciliataire du compte est habilit?e ? retransf?rer ces avances ? hauteur des montants rapatri?s ou d?bit?s des comptes ?trangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l’?tranger du reliquat du compte ? sp?cial ? doit intervenir apr?s autorisation de l’Office des Changes et paiement de l’ensemble des d?penses au Maroc. Des demandes bancaires doivent ?tre adress?es ? cet effet ? l’Office des Changes, accompagn?es du relev? d?taill? des d?penses et des recettes ainsi que des pi?ces justificatives correspondantes. Il reste entendu que les fonds en devises apport?s pour la couverture d’un d?ficit enregistr? localement constituent des rapatriements d?finitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit ? aucun transfert.
En ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits r?els s’y rattachant, les propri?taires, les usufruitiers et les redevables de l’imp?t doivent remettre, contre r?c?piss?, une d?claration au receveur de l’administration fiscale dans les soixante jours qui suivent la date de la cession, le cas ?ch?ant, en m?me temps que le versement de l’imp?t d? par le c?dant qui doit ?tre vers? spontan?ment dans le d?lai de d?claration pr?vu par la loi ? la caisse du receveur de l’administration fiscale du lieu de situation de l’immeuble c?d?.
Toutefois, en cas d’expropriation pour cause d’utilit? publique, la d?claration pr?vue ci-dessus ne doit ?tre produite que dans les soixante jours qui suivent la date de l’encaissement de l’indemnit? d’expropriation.
La d?claration est r?dig?e sur ou d’apr?s un imprim?-mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e de toutes pi?ces justificatives relatives aux frais d’acquisition et aux d?penses d’investissement.
Les soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re doivent, sous peine des amendes, joindre ? la d?claration de leur r?sultat fiscal, la liste nominative de l’ensemble des d?tenteurs de leurs actions ou parts sociales ? la cl?ture de chaque exercice. Cette liste doit ?tre ?tablie sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration et comporter les renseignements suivants :
– les nom et pr?nom, d?nomination ou raison sociale du d?tenteur des titres;
– l’adresse personnelle, le si?ge social, le principal ?tablissement ou le domicile ?lu; – le nombre des titres d?tenus en capital;
– la valeur nominale des titres.
Les locaux du personnel doivent ?tre en parfait ?tat de propret? munis d’un syst?me de ventilation ad?quat, bien ?quip?s et comprendre un r?fectoire, une salle de repos, des vestiaires s?par?s pour hommes et femmes (? raison d’une douche, d’un lavabo et d’un W-C pour 20 personnes), des armoires individuelles et ?ventuellement des dortoirs ou chambres individuelles. Ces locaux doivent ?tre ?quip?s de toilettes munies de cuvettes et balayettes. Les lavabos doivent ?tre situ?s ? proximit? des toilettes et munis de robinets m?langeurs d’eau chaude et froide, de distributeurs de savon liquide antiseptique toujours en ?tat de fonctionnement, de brosses ? ongle et d’essuie-mains ? usage unique ou de s?che-mains ?lectriques.
Le personnel : La maison d’h?tes 1?re cat?gorie doit disposer de (0,9) employ? par chambre et la celle de 2?me cat?gorie de 0,7 employ? par chambre. Tout le personnel de l’?tablissement doit ?tre issu d’une ?cole h?teli?re ou d’un centre de formation sp?cialis? ou bien, justifier d’une formation ou d’un apprentissage ad?quat. L’ensemble doit ?tre affili? au Centre National de la S?curit? Sociale conform?ment ? la r?glementation en vigueur.
La direction : Le directeur de l’?tablissement doit ?tre de bonne moralit?, titulaire d’un dipl?me en tourisme ou avoir b?n?fici? d’une formation en h?tellerie ou justifier d’une exp?rience en mati?re de gestion d’unit?s touristiques.
?Le personnel de la r?ception et celui du restaurant doivent ?tre constamment en tenue traditionnelle marocaine et parler, au moins, outre la langue arabe, deux langues ?trang?res dont le fran?ais.
Etages – Chambres : L’entretien des chambres doit ?tre assur? par une gouvernante qualifi?e, assist?e de femmes de chambres et/ou de valets de chambres.
Service de nuit : Une permanence de nuit doit ?tre assur?e au niveau des services : r?ception, ?tages et entretien.
S?curit? : Le personnel de l’?tablissement doit ?tre initi? ? l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie et aux op?rations de secourisme. L’?tablissement doit ?tre dot? :
– d’une liaison t?l?phonique directe avec les services de la protection civile ;
– d’un ?clairage s?curit? qui doit ?tre install? au niveau de tous les locaux communs, les couloirs et les circulations ;
– de plans d’?vacuation clairs et visibles avec consignes de s?curit? incendie en arabe et en langues ?trang?res qui doivent ?tre affich?s dans les chambres, les couloirs et les locaux communs ;
– d’escaliers et d’issues de secours signalis?s en arabe et en langues ?trang?res ;
– de moyens suffisants de lutte contre l’incendie qui doivent ?tre signalis?s et install?s dans tous les locaux communs, les ?tages et les services techniques (extincteurs dont ceux ? d?clenchement automatique au niveau de la chaufferie, d?tecteurs de fum?e… etc.). (Pour les ?tablissements situ?s hors des m?dinas, ces moyens doivent ?tre renforc?s par des Robinets d’Incendie Arm?s et des bouches d’incendie). Tous les ?quipements techniques de l’?tablissement doivent ?tre conformes aux normes de s?curit? en vigueur.
Hygi?ne et environnement : L’?tablissement doit respecter les normes d’hygi?ne et environnementales en vigueur et doit:
– ?tre dot? d’un syst?me pour le traitement r?gulier sur place des eaux de la piscine qui doivent ?tre analys?es p?riodiquement par un laboratoire officiel autoris? ;
– proc?der r?guli?rement ? la d?sinsectisation et ? la d?ratisation de tous ses locaux par un organisme agr??, les contr?les doivent ?tre enregistr?s sur un registre sp?cial et remis en cas de besoin aux organismes de contr?le ;
– ?tre dot? d’une chambre de conditionnement des ordures (lorsque l’infrastructure le permet) d?ment carrel?e, r?frig?r?e avec porte ajour?e situ?e ? proximit? de l’entr?e du service. Ce local doit ?tre g?r? de mani?re ? ?tre propre en permanence et pr?venir la contamination des denr?es alimentaires, de l’eau potable, des ?quipements et des locaux. A d?faut, un espace r?serv? ? cet effet.