Transfert de fonds des ?trangers quittant d?finitivement le Maroc

Les ?trangers quittant d?finitivement le Maroc peuvent transf?rer imm?diatement l’?quivalent de 30.000 DH par ann?e enti?re pass?e au Maroc (s?jour continu).

S’il reste des fonds sur le compte apr?s ce transfert, le solde restant doit ?tre inscrit sur un “compte convertible ? terme”.

Ces disponibilit?s pourront ?tre transf?r?es en cinq ans, ? raison de 20% par an.

Pour les “comptes convertibles ? terme” ouverts avant le 1/1/1992, le premier transfert est imm?diat et la prochaine tranche de 20% est transf?rable ? partir du premier anniversaire de ce transfert.

Pour les “comptes convertibles ? terme” ouverts apr?s le 1/1/1992, le premier transfert peut avoir lieu ? partir d’un an apr?s l’inscription du solde sur le “compte convertible ? terme”. La prochaine tranche de 20% peut ?tre transf?r?e ? partir du premier anniversaire du premier transfert.

Ainsi, les marocains r?sidant ? l’?tranger et les touristes ?trangers peuvent b?n?ficier de l’AT de leur v?hicule ou du v?hicule appartenant ? une tierce personne (non r?sidente au Maroc) sur pr?sentation d’une procuration d?ment l?galis?e, sans payer de droits ou de taxes.

Dur?e de l’admission temporaire : Afin de b?n?ficier de l’AT, il faut souscrire :
– soit ? la d?claration D 16 bis (au bureau d’entr?e)
– soit ? la d?claration D 16 ter (sur le site Internet de l’Administration des Douanes et Imp?ts Indirects : D 16 ter)

Vous pouvez calculer les droits et taxes exigibles pour le d?douanement des v?hicules automobiles et motocycles ? deux roues d’une cylindr?e exc?dant 80 cm3 ? l’adresse suivante : Calcul taxes et droits D 16 ter

V?hicules pouvant b?n?ficier de l’AT:

– v?hicules de tourisme : 6 mois par ann?e civile (pas de prolongation possible)

– v?hicules utilitaires l?gers : 3 mois par ann?e civile (pas de prolongation possible)

Ces v?hicules doivent ?tre destin?s ? un usage touristique (tout usage commercial ?tant exclu). Une personne ne peut introduire qu’un v?hicule sous le r?gime de l’AT ? la fois et elle ne pourra ni pr?ter ni c?der ce v?hicule.

Une fois l’AT accord?e, le v?hicule est autoris? ? s?journer 3 ou 6 mois sur le territoire marocain en un ou plusieurs s?jours dans l’ann?e civile en cours. Les entr?es au Maroc et les sorties du territoire marocain du v?hicule sont enregistr?es au passage ? la douane. Exemples :
V?hicule de tourisme : 1 mois + 2 mois + 3 mois.
V?hicule utilitaire : 1 mois + 1 mois + 1 mois.

?L’AT peut ?tre accord?e une fois par ann?e civile et peut ?tre r?it?r?e chaque ann?e.

Cependant, les personnes qui ont d?j? b?n?fici? de l’AT pour l’ann?e en cours et qui d?sirent passer les f?tes de fin d’ann?e au Maroc, peuvent r?introduire leur v?hicule ? partir du 20 d?cembre de la m?me ann?e sous le r?gime de l’AT. Cette r?introduction est ? pr?compter sur l’ann?e qui suit.

A la fin de l’admission temporaire
Une fois que le d?lai accord? par l’AT est d?pass?, la situation du v?hicule doit ?tre r?gularis?e par :
– sa r?exportation ou
– son d?douanement (mise ? la consommation) aux conditions r?glementaires.

La non-r?exportation du v?hicule avant la fin de la validit? de l’AT a pour cons?quence le paiement :
– des droits et taxes d’importation
– d’une p?nalit? fix?e selon le bar?me en vigueur ? d?faut de r?exportation.

Retour ? l’?tranger en laissant sa voiture en admission temporaire au Maroc

Etrangers: En cas de retour d’urgence ? l’?tranger d?ment motiv?, les ?trangers peuvent laisser leur v?hicule au Maroc sous scell?. Pour cela, ils doivent faire appel ? la circonscription douani?re la plus proche.

Marocains R?sidant ? l’Etranger: En cas de retour d’urgence ? l’?tranger d?ment motiv?, les marocains r?sidant ? l’?tranger peuvent laisser leur v?hicule sous le r?gime de l’AT dans un garage priv? ou public, sans scellement douanier. Ils devront cependant fournir un sous seing priv? ainsi que les copies des documents du v?hicule au bureau de sortie.

Pour la client?le, c’est la cuisine qui importe.
Des rideaux coquets s’harmonisent avec le sol et les murs plairont ? la ma?tresse de maison.

Royal Golf de MARRAKECH
Construit dans les ann?©es 20 par le pacha de Marrakech, le Royal Golf est l'un des plus anciens du Maroc. Constamment r?©nov?© et modernis?©, il est aussi l'un des parcours pr?©f?©r?©s de Sa Majest?© Hassan II. Et pour cause. Quelle magie que de golfer sur ce par 72 au pied des cimes enneig?©es de l'Atlas! Quel plaisir que d'arpenter ses 6200 m?¨tres o?¹ abonde cypr?¨s, eucalyptus, palmiers, oliviers, orangers, abricotiers ! Que l'extr?ªme beaut?© de ce golf ne vous d?©concentre pas. Redoublez de vigilance au trou num?©ro 15, Son green se camoufle derri?¨re deux monticules encadrant un bunker. Comble : de hauts palmiers surveillent les angles. Apr?¨s la partie, les habitu?©s ?©voquent souvent les illustres joueurs de ce club renomm?© : Winston Churchill, David Lloyd George, Ike Eisenhower…? 

? D?©tails
? Nom	GOLF DE LA PALMERAIE
? Ville	Marrakech
? Adresse	BP 34, ancienne route de Ouarzazate
? Tel	024 40 47 05

 

 

GOLF LA PALMERAIE DE MARRAKECH
Quand le maître international Robert Trent Jones tient entre ses mains un ciel toujours limpide, la célèbre palmeraie de Marrakech, les majestueuses montagnes de l'Atlas, un horizon tacheté de blanches médinas, il crée un chef d?Ouvre en 18 trous : le golf de la Palmeraie. Il a dessiné une vallée aérée, animée de milliers de palmiers, agrémentée de sept lacs. De

Golf Amelkis C?€™est le parcours le plus technique de Marrakech. Ses fosses en terre rouge pil?©e en font son originalit?© et sa beaut?©. L?€™aller est vallonn?© et il est rare de se retrouver les pieds ?  plat. Le retour poss?¨de des pi?¨ces d?€™eau assez p?©nalisantes comme au trou n?°15, un par 5 de 447m avec 2 lacs lat?©raux, obligeant le fairway ?  d?©crire un double dogleg. Le club-house poss?¨de une architecture originale, la d?©coration est riche et soign?©e. De la terrasse, la vue sur le parcours et l?€™Atlas est magnifique. Il a accueilli l?€™Open du Maroc 2000.

Details
? Nom	Royal golf de Marrakech
? Ville	Marrakech
? Adresse	Boulevard Zerktouni, Imm BCM 2?¨me Et ONA Gu?©liz – Marrakech
? Tel	T?©l? : (24) 40 44 14

Golf de la palmeraie

Quand le ma?®tre international Robert Trent Jones tient entre ses mains un ciel toujours limpide, la c?©l?¨bre palmeraie de Marrakech,
les majestueuses montagnes de l?€™Atlas, un horizon tachet?© de blanches m?©dinas, il cr?©e un chef?­ d?€™oeuvre en 18 trous le Golf de
la Palmeraie.

 

Il a dessin?© une vall?©e a?©r?©e, anim?©e de milliers de palmiers, agr?©ment?©e de sept lacs. De nombreux obstacles de sable ajoutent
?  ce tableau verdoyant la blancheur nacr?©e des plages de l?€™Atlantique. Au coeur du terrain se d?©tachent les murs ocre et
les tuiles vertes du club-house, magnifique ?©difice mauresque.

Details
? Nom	GOLF DE LA PALMERAIE
? Ville	Marrakech
? Adresse	Palmeraie, circuit de la Paimeraie, BP 1488. Marrakech
? Tel	(024) 30 10 10
? Fax	(024) 30 20 20

 

Samanah country club

Le 6 janvier 2006 ?  Rabat une convention ?©tait sign?©e entre le gouvernement marocain et le groupe ALAIN CRENN, marquant la premi?¨re ?©tape officielle de la r?©alisation d?€™un complexe r?©sidentiel et touristique de tr?¨s grand standing? : le SAMANAH COUNTRY CLUB.

La c?©r?©monie fut pr?©sid?©e par le premier ministre en personne, Mr Driss JETTOU.

Situ?© ?  8 Km de l?€™a?©roport international de Marrakech et ?  14 Km de la place djemaa El Fna, le SAMANAH country club s?€™?©tendra sur un terrain de 285 hectares b?©n?©ficiant d?€™une vue imprenable sur l?€™Atlas. Le projet comprend la r?©alisation d?€™un golf dessin?© par les ?©quipes de NICKLAUS DESIGN, designer de golf de renomm?©e mondiale, bas?© en Floride.

500 villas (environ) avec piscines seront r?©parties le long du parcours, ainsi qu?€™un ensemble r?©sidentiel d?€™appartements r?©unis en riads ?  proximit?© de la place de SAMANAH country club.

Architecture, ?©quipements et services haut de gamme seront les marques fortes de ce domaine d?€™exception.

 

 

 

Les r?sidents ?trangers b?n?ficient d’un abattement de 80%

et r?alisez un descriptif en trois langues

• Animation: Il doit ?tre propos? ? la client?le diverses activit?s selon la r?gion d’implantation :
  – ski nautique, cano?, ?quitation, golf, p?che, chasse, randonn?es p?destres ou autres, tennis, V.T.T, proposition de circuits en 4… etc. ;
  – salles de jeux de soci?t? ;
  – piscine (si l’infrastructure le permet) ;
  – l’?tablissement doit disposer de documentation sur le Maroc et proc?der ? l’organisation d’expositions d’oeuvres d’art marocain… etc.
• Divers:
  – L’affichage des prix est obligatoire au niveau de la r?ception et des chambres.
  – Un livre de r?clamations doit ?tre mis ? la disposition de la client?le dans un endroit visible au niveau de la r?ception.
  – Une salle polyvalente disposant d’un ?quipement complet pour conf?rences, banquets, s?minaires…. etc., (si l’infrastructure le permet).
  – Un syst?me de climatisation chaud et froid install? au niveau de tous les locaux communs (restaurant, bar, salon, r?ception, hall,…).
  – Un local pour la garderie d’enfants.
  – Disposer d’un service d’assistance m?dicale dirig? par un m?decin de garde conventionn?. Ce service comprend une infirmerie dirig?e par une infirmi?re attitr?e pour dispenser aux clients en cas d’urgence les soins de premi?re n?cessit? et assurer aux employ?s une assistance m?dicale ad?quate et permanente.
  – Disposer de brochures en plusieurs langues dont l’arabe contenant des informations sur l’?tablissement, son emplacement et sur sa localit? d’implantation et qui doivent ?tre mises ? la disposition de la client?le ? la r?ception.
  – Un service d’entretien, pour assurer en permanence le bon fonctionnement de toutes les installations et de tous les ?quipements.
  – L’utilisation de sommiers ? ressorts est strictement interdite.

On distingue le quartier “ancien” (Riad Ez Zitoun El Kedim), au Sud de la Place Jem?a-El-Fna et le quartier “neuf” (Riad Ez Zitoun El Jdid) qui se trouve au Sud-Est de la Place. Deux rues portant les noms El Kedim et El Jdid descendent vers le Palais d’el Badii et limitent ainsi le quartier qui est parmis ceux les plus fr?quent?s des europ?ens. C’est le quartier des petits h?tels et petites maisons d’h?tes – moins touristique et plus populaire cependant que Kssour. Le tourisme se pr?sente plut?t culturel et s?lectif que commer?ant. Proche de la Place Jem?a-el-Fna, Riad ez Zitoun abrite les Palais Badi, Bahia et le Mus?e Dar Si Sa?d. Des parkings surveill?s 24 heures sur 24 se trouvent devant la Pr?fecture et devant le supermarch? Mellah. Le quartier a ?t? r?cemment am?nag? et offre calme et s?curit?. L’acc?s y est facile, d’autant plus que deux parking se trouvent ? proximit?. Le premier est devant la pr?fecture tandis que le deuxi?me est ? c?t? du march? Mellah. Nous voyons un bon potentiel locatif pour une exploitation en chambres d’h?tes. Pour tout projet parahotelier, visez les grandes unit?s pour rentabiliser les investissements communs (personnel, hammam, pool etc.) comme les unit?s 1367 et 1429. Bon acc?s depuis l’Avenue Menara et l’a?roport.

Revenus fonciers Sont considérés comme revenus fonciers pour l’application de l’I.G.R., lorsqu’ils n’entrent pas dans la catégorie des revenus professionnels :

1) Les revenus provenant de la location :
– des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toute nature ;
– des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile qui y sont attachés ;

2) La valeur locative des immeubles et constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition des tiers, sauf dans les cas suivants qui sont les revenus et profits exclus du champ d’application de l’impôt. Est exemptée de l’impôt la valeur locative des immeubles que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition :
– de leurs ascendants et descendants, lorsque ces immeubles sont affectés à l’habitation des intéressés ;
– des administrations de l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics ;
– des oeuvres privées d’assistance et de bienfaisance soumises au contrôle de l’Etat;
– des associations reconnues d’utilité publique lorsque dans lesdits immeubles sont installées des institutions charitables à but non lucratif.

Profits fonciers
Sont considérés comme profits fonciers pour l’application de l’I.G.R., les profits constatés ou réalisés à l’occasion :
– de la vente d’immeubles situés au Maroc ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de des immeubles situés au Maroc ;
– de l’apport en société d’immeubles ou de droits réels immobiliers ;
– de la cession à titre onéreux ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales nominatives émises par les sociétés à objet immobilier réputées fiscalement transparentes (au sens de la loi de l’Impôt sur les Sociétés) (voir “Quelles sont les “sociétés transparentes?”) ;
– de la cession, à titre onéreux, ou de l’apport en société d’actions ou de parts sociales des sociétés à prépondérance immobilière. (voir “Qu’est-ce qu’une société à prépondérance immobilière?”)
– de l’échange, considéré comme une double vente, portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers ou les actions ou parts sociales citées ci-dessus ;
– du partage d’immeuble en indivision avec soulte (dans ce cas, l’impôt ne s’applique qu’au profit réalisé sur la cession partielle qui donne lieu à la soulte) ; – des cessions à titre gratuit portant sur les immeubles, les droits réels immobiliers et les actions ou parts cités ci-dessus.