En mati?re de profits fonciers, lorsque au vu de la d?claration du contribuable (voir “D?clarations des profits immobiliers et de capitaux mobiliers”), l’inspecteur des imp?ts est amen? ? apporter des rectifications ou ? proc?der ? l’estimation du prix d’acquisition et/ou des d?penses d’investissements non justifi?es ou de la valeur v?nale* des biens c?d?s, il notifie au contribuable la nouvelle base rectifi?e ainsi que les motifs et le montant des redressements envisag?s dans un d?lai maximum de soixante jours courant ? compter de la date du d?p?t de ladite d?claration.

Si, dans le d?lai de trente jours qui court ? compter de la date de r?ception de la notification, le contribuable accepte la base d’imposition qui lui est notifi?e, l’imp?t est ?tabli par voie de r?le*.

A d?faut de r?ponse dans le d?lai prescrit, l’imposition est ?tablie et ne peut ?tre contest?e que dans les conditions pr?vues (voir “Droit et d?lai de r?clamation”).

Dans le cas o? des observations ont ?t? formul?es par le contribuable dans le d?lai de trente jours pr?cit? et si l’inspecteur les estime non fond?es en tout ou en partie, la proc?dure se poursuit conform?ment ? certaines dispositions (voir “Proc?dure acc?l?r?e de rectification des impositions” (II)).

Les dissimulations reconnues par les parties au contrat donnent lieu ? une imposition suppl?mentaire.

Une maison bien entretenue, c’est un pas vers la vente. Des murs d?fraichis et des boiseries endommag?es diminuent l’int?r?t de l’acheteur.
Faites le m?nage qui s’impose plut?t que d’essayer de d?montrer au visiteur comment la maison pourrait para?tre.
Une vente plus rapide et ? un meilleur prix en r?sultera.

Un dernier mot. Ne discutez pas du prix, des conditions de vente ou de prise en possession avec le client.
Mettre au point la n?gociation d?finitive dans ses moindres d?tails est une t?che difficile.
L’assistance d’un professionnel est le plus souvent une garantie de bonne fin.

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Journalisme ? Marrakech

La maison d’h?tes class?e ” 1?re cat?gorie ” est un ?tablissement avec une architecture marocaine traditionnelle, une d?coration et un ameublement de style marocain. Les prestations et le confort doivent ?tre de qualit?. Le service du petit d?jeuner est obligatoire. Les chambres-suites et les locaux communs doivent d?noter un aspect luxueux sur le plan de l’am?nagement et de l’?quipement. La maison d’h?tes ” 1?re cat?gorie ” doit avoir une situation bien s?lectionn?e ; avoir une entr?e accueillante, bien ?clair?e la nuit et signal?e par un panonceau portant le nom et la cat?gorie de l’?tablissement ; disposer d’un parking gard? jour et nuit qui peut ?tre substitu? par des lieux d’arr?ts ? proximit? ou aux environs de la maison d’h?tes r?serv?s aux clients.

A Dar El Bacha se trouve la maison El Glaoui. Princes et ministres de pays ?trangers sont accueillis dans cette maison. On remarquera, par cons?quent, une pr?sence permanente d’agents de police ! Dar El Bacha fait effectivement partie des quartiers les plus s?curis?s de la m?dina de Marrakech ! Le quartier regroupe le Ministère de la sant? publique et l’Union marocaine du travail. Il a ?t? r?cemment am?nag? et offre beaucoup de calme et de s?curit?. L’acc?s voiture est tr?s facile du c?t? de Riad El Arous. Il n’existe pas de parking sur place, n?anmoins, il y a possibilit? d’utiliser le parking du quartier voisin (Riad El Arous). Sa proximit? de Gu?liz le rend encore plus attractif ! Riad El Arous se situe au centre de la m?dina. C’est un quartier voisin de Dar El Bacha. La route de Riad El Arous, principale route du quartier, est bruyante : beaucoup de circulation ! Cependant, les ruelles et derbs offrent plus de calme. L’acc?s au quartier est tr?s facile et il y a possibilit? de se garer sur place. Une art?re principale se trouve juste ? c?t?: la rue Fatim Zohra. Le quartier est riche en activit?s commerciales : Riad El Arous est un quartier tr?s vivant ! Un espace vert y a ?t? recemment am?nag?. Il se situe sur la route de Riad El Arous .

Ce compte peut enregistrer, sans l’accord pr?alable de l’Office des Changes :

* Au cr?dit:
– les encaissements en dirhams re?us en ex?cution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ;
– les avances de fonds en provenance de l’?tranger effectu?es par le titulaire du compte.

* Au d?bit:
– les d?penses r?alis?es en dirhams au Maroc ;
– les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l’?tranger. La banque domiciliataire du compte est habilit?e ? retransf?rer ces avances ? hauteur des montants rapatri?s ou d?bit?s des comptes ?trangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l’?tranger du reliquat du compte ? sp?cial ? doit intervenir apr?s autorisation de l’Office des Changes et paiement de l’ensemble des d?penses au Maroc. Des demandes bancaires doivent ?tre adress?es ? cet effet ? l’Office des Changes, accompagn?es du relev? d?taill? des d?penses et des recettes ainsi que des pi?ces justificatives correspondantes. Il reste entendu que les fonds en devises apport?s pour la couverture d’un d?ficit enregistr? localement constituent des rapatriements d?finitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit ? aucun transfert.

En ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits r?els s’y rattachant, les propri?taires, les usufruitiers et les redevables de l’imp?t doivent remettre, contre r?c?piss?, une d?claration au receveur de l’administration fiscale dans les soixante jours qui suivent la date de la cession, le cas ?ch?ant, en m?me temps que le versement de l’imp?t d? par le c?dant qui doit ?tre vers? spontan?ment dans le d?lai de d?claration pr?vu par la loi ? la caisse du receveur de l’administration fiscale du lieu de situation de l’immeuble c?d?.

Toutefois, en cas d’expropriation pour cause d’utilit? publique, la d?claration pr?vue ci-dessus ne doit ?tre produite que dans les soixante jours qui suivent la date de l’encaissement de l’indemnit? d’expropriation.
La d?claration est r?dig?e sur ou d’apr?s un imprim?-mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e de toutes pi?ces justificatives relatives aux frais d’acquisition et aux d?penses d’investissement.

Les soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re doivent, sous peine des amendes, joindre ? la d?claration de leur r?sultat fiscal, la liste nominative de l’ensemble des d?tenteurs de leurs actions ou parts sociales ? la cl?ture de chaque exercice. Cette liste doit ?tre ?tablie sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration et comporter les renseignements suivants :
– les nom et pr?nom, d?nomination ou raison sociale du d?tenteur des titres;
– l’adresse personnelle, le si?ge social, le principal ?tablissement ou le domicile ?lu; – le nombre des titres d?tenus en capital;
– la valeur nominale des titres.