Ce compte peut enregistrer, sans l’accord pr?alable de l’Office des Changes :
* Au cr?dit:
– les encaissements en dirhams re?us en ex?cution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ;
– les avances de fonds en provenance de l’?tranger effectu?es par le titulaire du compte.
* Au d?bit:
– les d?penses r?alis?es en dirhams au Maroc ;
– les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l’?tranger. La banque domiciliataire du compte est habilit?e ? retransf?rer ces avances ? hauteur des montants rapatri?s ou d?bit?s des comptes ?trangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l’?tranger du reliquat du compte ? sp?cial ? doit intervenir apr?s autorisation de l’Office des Changes et paiement de l’ensemble des d?penses au Maroc. Des demandes bancaires doivent ?tre adress?es ? cet effet ? l’Office des Changes, accompagn?es du relev? d?taill? des d?penses et des recettes ainsi que des pi?ces justificatives correspondantes. Il reste entendu que les fonds en devises apport?s pour la couverture d’un d?ficit enregistr? localement constituent des rapatriements d?finitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit ? aucun transfert.