Transfert de fonds des ?trangers quittant d?finitivement le Maroc
Les ?trangers quittant d?finitivement le Maroc peuvent transf?rer imm?diatement l’?quivalent de 30.000 DH par ann?e enti?re pass?e au Maroc (s?jour continu).
S’il reste des fonds sur le compte apr?s ce transfert, le solde restant doit ?tre inscrit sur un “compte convertible ? terme”.
Ces disponibilit?s pourront ?tre transf?r?es en cinq ans, ? raison de 20% par an.
Pour les “comptes convertibles ? terme” ouverts avant le 1/1/1992, le premier transfert est imm?diat et la prochaine tranche de 20% est transf?rable ? partir du premier anniversaire de ce transfert.
Pour les “comptes convertibles ? terme” ouverts apr?s le 1/1/1992, le premier transfert peut avoir lieu ? partir d’un an apr?s l’inscription du solde sur le “compte convertible ? terme”. La prochaine tranche de 20% peut ?tre transf?r?e ? partir du premier anniversaire du premier transfert.