Est consid?r?e comme soci?t? ? pr?pond?rance immobili?re toute soci?t? dont l’actif brut immobilis? est constitu? pour 75 % au moins de sa valeur (valeur d?termin?e ? l’ouverture de l’exercice au cours duquel intervient la cession imposable) par des immeubles ou par des titres sociaux ?mis par les soci?t?s ? objet immobilier cit?es ci-dessus ou par d’autres soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re. Ne sont pas pris en consid?ration les immeubles affect?s par la soci?t? ? pr?pond?rance immobili?re ? sa propre exploitation industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ? l’exercice d’une profession lib?rale ou au logement de son personnel salari?.

Sur le site du Minist?re de l’Equipement et du Transport, sont indiqu?s les documents n?cessaires pour l’immatriculation, entre autres, d’un v?hicule anciennement immatricul? ? l’?tranger, d’un v?hicule neuf, d’une motocyclette, d’une remorque ou d’une semi-remorque.

Sur la page dont le lien est indiqu? ci-dessous, en cliquant sur la rubrique “Documents utlis?s”, vous verrez appara?tre la liste des diff?rents documents qui sont num?rot?s et auxquels sont r?f?rence les rubriques des v?hicules valables pour l’immatriculation dans la s?rie normale au Maroc. Documents pour l’immatriculation

Ces documents sont ? amener ? la d?l?gation du Minist?re de l’Equipement et du Transport dont vous d?pendez (sauf pour les voitures diplomatiques pour lesquelles il faut s’adresser ? Rabat) et dont voici la liste sur le site du Minist?re : D?l?gations au Maroc du Minist?re de l’Equipement et du Transport

Ne gênez pas l’acheteur. Evitez qu’il y ait trop de monde lorsque se présente un acheteur. Autrement, il aura l?impression de vous déranger et abrègera sa visite.

La discrétion vaut son pesant d’or. Soyez aimable, mais n’imposez pas la conversation du client. Ce n’est pas vous qu’il vient voir, mais votre maison.

Ne vous imposez pas. N’accompagnez pas notre collaborateur et son client. Le premier connaît les exigences du second et il lui sera plus facile d’établir la concordance car il est évident que nous n’avons pas amené un client par hasard.

Ce qui fait le charme et l?originalité du pays, ce sont bien entendu ses souks, lieux de vente traditionnels où l?on trouve tous les objets d?artisanat marocain, tapis, cuir, poterie, bijoux, etc.

La région est spécialisée dans la poterie et la fabrication de tapis, tissés ou noués à la main.

Les villes de Rabat, de Salé, et de Khemisset notamment regorgent de ces échoppes colorées où la négociation sur les prix est érigée en art non dénué de courtoisie et d?humour.

 

A côté de ces marchés, toutes les grandes enseignes internationales sont présentes dans la région.

En 2005, pour compléter l?offre, un Mega Mall hyper-moderne et lumineux a vu le jour à Rabat. Essentiellement destiné aux boutiques de luxe, il offre un espace restauration et un espace loisir avec une patinoire et un bowling.

Centres de conférences

 

D’une capacité de 1000 places, le Centre International de Conférences Mohammed VI, situé à Skhirat (à quelques kilomètres au sud de Rabat), permet l?organisation de conférences et de séminaires, en bord de mer, et aux standards internationaux.

Le centre dispose d?auditoriums, de salles de conférences, de bureaux, d?espaces VIP, de salles de commissions, de locaux techniques pour la presse, de salles informatiques, etc.

A proximité, un complexe hôtelier peut héberger les conférenciers (360 lits).

The Moroccan tax system



Tax reductions in Morocco



General Income Tax (I.G.R.) ( Assessment of tax and Scale of the assessment )

Source: “The investor’s guidebook” from www.mincom.gov.ma (site du Minist?re de la Communication)


Tax on incomes and pensions from foreign countries ( Territoriality )

Golf ? Marrakech
Christian Debois Frogé, un marrakchi d’adoption, vous décrit son parcours préféré:

Dessiné par R.Tent Jones , le 18 trous du Palmeraie Golf Palace est un parcours difficile et technique dans un panorama majestueux avec une vue imprenable sur l’Atlas.

Tous le rought, entre lacs et palmiers, en raison des sept obstacles d’eau et du hors limites. Les greens : très protégés par des bunkers rendent souvent l’approche complexe. Les trous les plus difficiles : le 9 un par 4, c’est le drive le plus excitant ? jouer, au dessus  l’eau ? droite et des palmiers ? gauche, si on ne le réussit pas la pénalitée  est chère. Le 17 un par 3 avec de l’eau de toute part, avec un green très défendu par deux grands bunkers et ou votre carte risque d’exploser ! Malgré cela, un parcours pour joueurs de tous niveaux ou chacun y trouve son compte.

Le restaurant du club-house propose une petite carte uniquement pour le déjeuner. De préférence installez-vous sur la terrasse face ? l’Atlas.

ACCES : A 8 kilomètre du centre de Marrakech, sur la route de Casablanca, au cœur de la Palmeraie.

HOTEL : Le golf est directement accessible depuis le Palace 5 ?toiles ou 314 chambres et suites donnent sur la piscine, le golf ou l’Atlas. Huit restaurants offrent une cuisine vari?e internationale.

Golfers! Faites-nous part de vos impressions des parcours marocains – nous ouvrirons une rubrique d’ici peu sur  ce sport. 

• L’habitabilit? : Minimum de 5 chambres et/ou suites et d’un maximum de 20 chambres et/ou suites.
• Les chambres doivent avoir une superficie minimale de 12 m? et ?tre dot?es :
  – d’un ?clairage naturel et artificiel suffisant ;
  – de rideaux d’occultation opaques ;
  – d’un syst?me de climatisation chaud et froid ;
  – d’une literie de qualit? (grand lit deux personnes : 1,90 m X 2,00 m ou deux lits individuels : 1,40 X 1,80 m) ;
  – d’un mobilier comprenant au minimum : une penderie ou armoire, deux tables et deux lampes de chevet, un commutateur t?te de lit, tapis marocain ou descentes de lit, un fauteuil par occupant et une table basse, un porte bagages, une coiffeuse/?critoire et un appareil t?l?phonique.
• Les suites doivent avoir une superficie de 20 m? (parties mansard?es non inclues : salle de bain, penderie). Elles doivent ?tre bien am?nag?es et d?cor?es et comprendre, outre, les commodit?s et l’ameublement requis pour les chambres, un salon priv? avec mobilier de qualit?, une table basse, un minibar et un t?l?viseur.
• Les sanitaires : Les chambres et/ou les suites doivent ?tre ?quip?es de salles de bain compl?tes d’une superficie de 3m? au moins comprenant :
  – baignoire avec syst?me antid?rapant ;
  – poign?e de s?curit? ;
  – lavabos avec robinets mitigeurs ;
  – W.C isol? ;
  – bidet (facultatif). La salle de bain doit disposer ?galement d’une a?ration naturelle ou artificielle avec gaine munie de ventilateur et dot?e :
  – d’un rev?tement de sol et de mur de qualit? ;
  – d’eau chaude en permanence ;
  – d’un linge de toilette de qualit? muni de pat?res ;
  – de produits d’accueil.

Nouveau quartier r?sidentiel situ? en plein ouest de Gu?liz dans l’axe de Mohammed V ? 2km du lyc?e fran?ais Victor Hugo. On y trouve des villas de standing et de luxe, souvent ?rig?es sur deux niveaux. Elles proposent entre 250 et 1000 m? habitables sur des parcelles de 250 ? 1200 m?. Le palais de l’acteur fran?ais le mieux pay? en 2003 est certainement un peu plus grand! Dans ces volumes g?n?reux, l’architecture marocaine est assez contemporaine et d’inspirations diverses. Le prix du m?tre carr? constructible oscille entre 1200 et 2000Dhs/m?. De toutes nouvelles structures routi?res d’assainissement et d’?lectrification laissent pr?voir une urbanisation plus importante de ce secteur. Attention cependant ? la nuisance de la voie ferr?e sur les nouveaux lotissements qui fleurissent. ?viter ?galement les zones d’activit? industrielle.

Revenu foncier brut
Sous réserve des dispositions contenues dans le paragraphe suivant intitulé

“Revenus et profits fonciers nets imposables”,
le revenu foncier brut des immeubles donnés en location est constitué par le montant brut total des loyers. Ce montant est augmenté des dépenses incombant normalement au propriétaire ou à l’usufruitier et mises à la charge des locataires, notamment les grosses réparations. Il est diminué des charges supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Revenus et profits fonciers nets imposables

I) Le revenu net imposable des immeubles cités dans la définition des revenus fonciers, à l’exception des propriétés agricoles, est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.

 II) Le revenu net imposable des propriétés agricoles, y compris les constructions et le matériel fixe et mobile qui y sont attachés est égal : – soit au montant du loyer ou du fermage stipulé en argent dans le contrat ; – soit au montant obtenu en multipliant le cours moyen de la culture pratiquée par les quantités prévues dans le contrat, dans le cas des locations rémunérées en nature; – soit à la fraction du revenu agricole forfaitaire dans le cas des locations à part de fruit. (voir “Qu’est-ce que le revenu agricole forfaitaire?”)

III) Le profit net imposable est égal à la différence entre : – le prix de cession diminué, le cas échéant, des frais de cession ; – et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissements réalisés, ainsi que des intérêts payés par le cédant en rémunération de prêts accordés par des organismes de crédit agréés pour la réalisation des opérations d’acquisition et d’investissements précitées. (voir “Informations complémentaires concernant le profit net imposable”)

Les v?hicules immatricul?s avec des plaques conformes aux anciennes normes (sans une seule lettre en caract?re arabe) doivent effectuer un changement de plaques appel? “mutation”. Dossier de mutation des v?hicules