Transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements ?trangers.

Les op?rations de cession ou de liquidation des investissements r?alis?es dans le cadre du r?gime de convertibilit? sont libres.

D?l?gation est donn?e aux interm?diaires agr??s en vue de transf?rer au profit des investisseurs concern?s, le produit de la cession ou de liquidation de leurs investissements financ?s en devises, ainsi que le remboursement en principal des pr?ts et comptes courants contract?s conform?ment ? la r?glementation des changes.

Cette d?l?gation porte sur la valeur v?nale de l’investissement, ?tant entendu que le produit de cession doit correspondre ? la valeur r?elle des biens c?d?s.

Pour le transfert du produit de la cession ou de la liquidation des investissements ?trangers, les int?ress?s doivent pr?senter ? l’appui des ordres de transfert, les pi?ces et documents pr?vus en annexe III.

Les interm?diaires agr??s sont tenus d’adresser ? l’Office des Changes, d?s r?alisation des transferts, un compte rendu d’ex?cution.

Les cessions intervenant entre les ?trangers et les marocains r?sidant ? l’?tranger peuvent donner lieu ? r?glement, directement ? l’ext?rieur au moyen des disponibilit?s ? l’?tranger de la partie d?bitrice. Ces cessions peuvent s’effectuer entre deux ?trangers, entre deux marocains r?sidant ? l’?tranger ou enfin entre un ?tranger et un marocain r?sidant ? l’?tranger.

DOCUMENTS A FOURNIR A L’INTERMEDIAIRE AGREE A L’APPUI DES ORDRES DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT

1/ Pour le transfert des dividendes, parts de b?n?fices et b?n?fices d’exploitation des succursales des soci?t?s ?trang?res :
– les bilans, compte de produits et charges, ?tat des soldes de gestion, tableau de financement, ?tat des informations compl?mentaires, accompagn?s des pi?ces annexes y aff?rentes. Ces documents doivent ?tre rev?tus du visa de la Direction G?n?rale des Imp?ts ;
– le ou les proc?s-verbaux des Assembl?es G?n?rales Ordinaires des actionnaires ayant statu? sur les r?sultats de la soci?t? concern?e et faisant ressortir la r?partition des b?n?fices et le montant des dividendes mis en distribution ;
– la liste des actionnaires au profit desquels le transfert est sollicit? avec indication de leurs nom, nationalit?, adresse et le nombre de titres d?tenus par chacun d’eux.

2/ Pour le transfert des jetons de pr?sence : La liste des administrateurs avec indication de leurs nom, nationalit?, adresse, montant brut et net accord? ? chacun d’eux ainsi que le proc?s-verbal fixant le montant global et les modalit?s de r?partition des jetons de pr?sence allou?s aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice concern?.

3/ Pour le transfert des revenus locatifs : Le relev? de g?rance ou tout autre document faisant appara?tre les montants encaiss?s au titre des loyers et frais engag?s, y compris les imp?ts et taxes. Ce relev? doit ?tre accompagn? du contrat de bail ou re?us et des justificatifs du paiement des imp?ts et taxes.

4/ Pour le transfert des ?ch?ances en int?r?ts des pr?ts et comptes courants d’associ?s :
– les attestations bancaires justifiant le mode de financement des pr?ts ou comptes courants ;
– l’?ch?ancier de remboursement correspondant ?tabli conform?ment aux contrats de pr?t. Il est ? pr?ciser qu’en sus des documents sus-indiqu?s, les b?n?ficiaires ?trangers r?sidents, doivent produire toutes pi?ces justifiant le financement de l’investissement, conform?ment au r?gime de convertibilit?.

En vertu du r?gime de convertibilit? des investissements ?trangers, les interm?diaires agr??s sont habilit?s ? transf?rer au profit des investisseurs int?ress?s, les revenus produits par leurs investissements au Maroc, tels :
– les dividendes ou parts de b?n?fices distribu?s par les soci?t?s marocaines ;
– les jetons de pr?sence ;
– les b?n?fices r?alis?s par les succursales au Maroc de soci?t?s ?trang?res ;
– les revenus locatifs ;
– les int?r?ts produits par les pr?ts et comptes courants d’associ?s contract?s conform?ment ? la r?glementation des changes en vigueur.

Ces revenus peuvent, bien entendu, ?tre transf?r?s sans limitation dans le montant ou dans le temps, apr?s paiement des imp?ts et taxes en vigueur au Maroc.

En outre, les b?n?fices non distribu?s et affect?s ? un compte de “report ? nouveau”, de “r?serves” ou de “provisions” peuvent ?tre r?int?gr?s dans le b?n?fice ? distribuer au titre d’un exercice ? venir et transf?r?s ult?rieurement.

Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent pr?senter ? l’interm?diaire agr?? ? l’appui des ordres de transfert, les documents et pi?ces pr?vus en annexe II.

Les interm?diaires agr??s sont tenus de transmettre ? l’Office des Changes, d?s r?alisation des transferts, un compte rendu d’ex?cution.

Ce compte peut enregistrer, sans l’accord pr?alable de l’Office des Changes :

* Au cr?dit:
– les encaissements en dirhams re?us en ex?cution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ;
– les avances de fonds en provenance de l’?tranger effectu?es par le titulaire du compte.

* Au d?bit:
– les d?penses r?alis?es en dirhams au Maroc ;
– les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l’?tranger. La banque domiciliataire du compte est habilit?e ? retransf?rer ces avances ? hauteur des montants rapatri?s ou d?bit?s des comptes ?trangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l’?tranger du reliquat du compte ? sp?cial ? doit intervenir apr?s autorisation de l’Office des Changes et paiement de l’ensemble des d?penses au Maroc. Des demandes bancaires doivent ?tre adress?es ? cet effet ? l’Office des Changes, accompagn?es du relev? d?taill? des d?penses et des recettes ainsi que des pi?ces justificatives correspondantes. Il reste entendu que les fonds en devises apport?s pour la couverture d’un d?ficit enregistr? localement constituent des rapatriements d?finitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit ? aucun transfert.

Le compte en dirhams convertibles peut enregistrer sans autorisation de l’Office des Changes, les op?rations ?num?r?es ci-apr?s:

*Au cr?dit:
– le produit en dirhams de la cession sur le march? des changes de devises ;
– le produit de cession de devises billets de banque ?trangers import?s ou obtenus par arbitrage ;
– les sommes ayant fait l’objet d’une autorisation de transfert g?n?rale ou particuli?re de l’Office des Changes ;
– les sommes provenant d’un compte en dirhams convertibles ;
– le montant des int?r?ts servis conform?ment ? la r?glementation en vigueur ;
– le montant initialement d?bit? en vue de la constitution de d?p?ts ? terme ;
– les montants en dirhams pr?lev?s par les titulaires sur le compte en dirhams convertibles et n’ayant pas ?t? utilis?s.

* Au d?bit:
– le financement au Maroc des op?rations d’investissements ;
– l’achat de devises sur le march? des changes ;
– les paiements en dirhams au Maroc ;
– les virements ? destination d’un autre compte en dirhams convertibles ;
– les montants destin?s ? ?tre plac?s ? terme. Les investisseurs ?trangers titulaires d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, peuvent obtenir par d?bit de ces comptes toute devise cot?e par Bank Al-Maghrib y compris en billets de banque et en travellers ch?ques libell?s en monnaies ?trang?res. Les personnes physiques ?trang?res r?sidentes ou non r?sidentes et les marocains r?sidant ? l’?tranger, titulaires de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises peuvent b?n?ficier de cartes de cr?dit internationales adoss?es ? leur comptes. L’utilisation de ces cartes doit intervenir dans la limite des disponibilit?s des comptes des int?ress?s.

Le compte en devises peut enregistrer, sans autorisation de l’Office des Changes :

* Au cr?dit:
– les virements en provenance de l’?tranger ;
– l’encaissement de ch?ques, travellers-ch?ques ou de tout autre moyen de paiement libell? en devises ;
– le montant des versements de billets de banque ?trangers import?s ou obtenus par arbitrage ;
– le montant des pr?l?vements de devises sur le march? des changes en vertu d’une autorisation g?n?rale ou particuli?re de l’Office des Changes ;
– le montant pr?c?demment d?bit? ? des fins de placement sur le march? international des capitaux ;
– le montant des int?r?ts servis au titre des placements sur le march? international des capitaux ;
– les virements en provenance d’un autre compte en devises.

* Au d?bit:
– le financement au Maroc des op?rations d’investissements ;
– les virements ? destination de l’?tranger au profit du titulaire du compte ou d’une tierce personne ;
– la cession de devises sur le march? des changes ;
– les r?glements de ch?ques libell?s en monnaies ?trang?res au profit de personnes physiques ou morales ?trang?res r?sidentes ou non r?sidentes ;
– les montants destin?s ? ?tre plac?s sur le march? international des capitaux ;
– les virements ? destination d’un autre compte en devises.

Axe reliant Marrakech au lac TAKERKOUST (35km), la route d’Amizmiz est la seule oasis de la ville rouge, de plus en plus pris?e. Les six premiers kilom?tres longent la nouvelle zone touristique de l’Agdal (83 ha), passent par le Club ?questre Royal et le nouveau parc aquatique. Le p?rim?tre urbain s’?tend jusqu’? l’embranchement de la route d’Asni. D?j? au kilom?tre 7, on est en pleine campagne : m?lange d’oliviers et de palmiers avec le panorama de l’Atlas. Le prolongement de l’avenue de France en fera une des plus belles et plus rapides entr?es de la ville. Les terrains oscillent entre 500.000 et 800.000 dirhams l’hectare. Cependant, beaucoup de terrains en statut juridique melk et khetara, sont des zones sans eau et avec peu d’?lectrification. Sur la route d’Amizmiz se trouve l’embranchement de la route d’Asni. D?limitant le nouveau p?rim?tre urbain, cet axe s’enfonce dans l’Atlas pour rejoindre Agadir par le Tizi N’Test vers Taroudant. Les paysages sont somptueux ! Tr?s peu urbanis?, on y trouve peu de terrains constructibles ? la vente. Dans ses premiers kilom?tres, pr?sence de nombreux terrains guich et fermes d’?tat. Les rares terrains viabilis?s se sont vendus ? 750.000 Dhs l’hectare.

Transitoire entre la M?dina et le quartier r?sidentiel de l’Hivernage, Sidi Mimoune offre une particularit? exceptionnelle : c’est un quartier enclav?. C’est le seul quartier de la m?dina de Marrakech qui ne dispose que d’une seule porte d’entr?e. De fait, la surveillance est facilit?e ce que appr?cient ?galement les agents du nouveau Palais Royal. Le Palais Royal a engendr? une r?novation de l’infrastructure de Sidi Mimoune. Le quartier a ?t? enti?rement r?am?nag? ! L’acc?s voiture y est tr?s facile et des parking sont disponibles sur place. Le quartier est entour? de trois espaces verts : Arset El Mamounia, Arset Ben Drise et Arset Bab Er Rab. Souk Lala Rkia est est localis? ici. A Marrakech, les gens le connaissent plus sous le nom ?Joutia?. Il s’agit un march? r?serv? ? la commercialisation des produits d’occasion. Sidi Mimoune poss?de une composante sp?culative : c’est le quartier de la M?dina le plus proche de l’a?roport de Marrakech et de la future zone r?sidentielle – touristique Hivernage II.

Nouveau quartier r?sidentiel situ? en plein ouest de Gu?liz dans l’axe de Mohammed V ? 2km du lyc?e fran?ais Victor Hugo. On y trouve des villas de standing et de luxe, souvent ?rig?es sur deux niveaux. Elles proposent entre 250 et 1000 m? habitables sur des parcelles de 250 ? 1200 m?. Le palais de l’acteur fran?ais le mieux pay? en 2003 est certainement un peu plus grand! Dans ces volumes g?n?reux, l’architecture marocaine est assez contemporaine et d’inspirations diverses. Le prix du m?tre carr? constructible oscille entre 1200 et 2000Dhs/m?. De toutes nouvelles structures routi?res d’assainissement et d’?lectrification laissent pr?voir une urbanisation plus importante de ce secteur. Attention cependant ? la nuisance de la voie ferr?e sur les nouveaux lotissements qui fleurissent. ?viter ?galement les zones d’activit? industrielle.

Situ?e au Nord-Est de Marrakech, la zone verte de la palmeraie s’?tend sur pr?s de 6.417 hectares. Vraisemblablement, c’est le quartier le plus huppé de Marrakech. C’est un saharien qui a cr?e la Palmeraie vers le milieu du 11? si?cle, Youssef ben Tachfine, le m?me qui amena l’eau ? Marrakech. Aujourd’hui c’est une zone verte plant?e de 100.000 arbres dans la banlieue Nord entre la Route de Casablanca et la Route de Fez. Couper l’un des palmiers co?te 3 ans de prison! Un projet de reboisement vise les 300.000 plants. La palmeraie est divis?e en quatre parties. La premi?re zone est consacr?e ? des villas de superficie minimale de 500 m? et s’?tend sur 146 hectares. La deuxi?me zone s’?tale sur 3.300 hectares et est r?serv?e ? des villas de 2.000 et 10.000 m?. La troisi?me zone fait 17 hectares avec uniquement des lotissements collectifs. La quatri?me zone Quant ? elle, n’est pas constructible mais servira plut?t comme terrains de reboisement. Elle s’?tale sur 2.300 hectares. Le “Triangle d’Or” est limit? au Nord par une petite route goudronn?e “Le Circuit” – au bord le Club M?diterran?e y construit actuellement un nouveau village. C?t? centre ville se trouvent les tr?s grands et luxueux domaines appartenant ? une client?le internationale (cf quelques portails ci-dessus). La pr?sence de ministres, ambassadeurs ou familles royales parmi les voisins signifie un maximum de s?curit?. Belle villa l?g?rement ? rafraichir pour 1 million d’Euros ? c?t? d’un superbe Palais. Vers l’ext?rieur, en s’?loignant de la ville et en dehors du “circuit”, les prix baissent l?g?rement. En plus, on s’approche des grands domaines h?teliers comme le Palmeraie Golf Palace, un oasis d’environs 40 hectares avec piscines, spas et un golf 18 trous dessin? par Trent Jones senior ou le Golfclub Amelkis, o? nous vendons des terrains et une superbe villa construite par un architecte de renom international. La surface minimum pour l’obtention d’un terrain ? b?tir est de 1 hectare. Les belles maisons existantes se vendent autour de 10 millions de Dh, il existe quelques mini lotissements o? on peut acqu?rir des pieds ? terre pour environs 200.000 &euro.