En vertu du r?gime de convertibilit? des investissements ?trangers, les interm?diaires agr??s sont habilit?s ? transf?rer au profit des investisseurs int?ress?s, les revenus produits par leurs investissements au Maroc, tels :
– les dividendes ou parts de b?n?fices distribu?s par les soci?t?s marocaines ;
– les jetons de pr?sence ;
– les b?n?fices r?alis?s par les succursales au Maroc de soci?t?s ?trang?res ;
– les revenus locatifs ;
– les int?r?ts produits par les pr?ts et comptes courants d’associ?s contract?s conform?ment ? la r?glementation des changes en vigueur.
Ces revenus peuvent, bien entendu, ?tre transf?r?s sans limitation dans le montant ou dans le temps, apr?s paiement des imp?ts et taxes en vigueur au Maroc.
En outre, les b?n?fices non distribu?s et affect?s ? un compte de “report ? nouveau”, de “r?serves” ou de “provisions” peuvent ?tre r?int?gr?s dans le b?n?fice ? distribuer au titre d’un exercice ? venir et transf?r?s ult?rieurement.
Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent pr?senter ? l’interm?diaire agr?? ? l’appui des ordres de transfert, les documents et pi?ces pr?vus en annexe II.
Les interm?diaires agr??s sont tenus de transmettre ? l’Office des Changes, d?s r?alisation des transferts, un compte rendu d’ex?cution.