Transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements ?trangers.
Les op?rations de cession ou de liquidation des investissements r?alis?es dans le cadre du r?gime de convertibilit? sont libres.
D?l?gation est donn?e aux interm?diaires agr??s en vue de transf?rer au profit des investisseurs concern?s, le produit de la cession ou de liquidation de leurs investissements financ?s en devises, ainsi que le remboursement en principal des pr?ts et comptes courants contract?s conform?ment ? la r?glementation des changes.
Cette d?l?gation porte sur la valeur v?nale de l’investissement, ?tant entendu que le produit de cession doit correspondre ? la valeur r?elle des biens c?d?s.
Pour le transfert du produit de la cession ou de la liquidation des investissements ?trangers, les int?ress?s doivent pr?senter ? l’appui des ordres de transfert, les pi?ces et documents pr?vus en annexe III.
Les interm?diaires agr??s sont tenus d’adresser ? l’Office des Changes, d?s r?alisation des transferts, un compte rendu d’ex?cution.
Les cessions intervenant entre les ?trangers et les marocains r?sidant ? l’?tranger peuvent donner lieu ? r?glement, directement ? l’ext?rieur au moyen des disponibilit?s ? l’?tranger de la partie d?bitrice. Ces cessions peuvent s’effectuer entre deux ?trangers, entre deux marocains r?sidant ? l’?tranger ou enfin entre un ?tranger et un marocain r?sidant ? l’?tranger.