Dédouanement des véhicules automobiles à la suite d’une admission temporaire

Un ?tranger qui ne dispose pas de carte de s?jour au Maroc ne peut pas proc?der au d?douanement (mise ? la consommation) de son v?hicule.
En cas de cession non autoris?e ? une tierce personne r?sidente au Maroc, le v?hicule sera soumis au paiement :
– des droits et taxes dus au moment du d?douanement
– d’une p?nalit?.

Documents n?cessaires pour le d?douanement d’un v?hicule (V?hicules valables pour l’immatriculation au Maroc)

R?gime douanier applicable aux v?hicules automobiles immatricul?s ? l’?tranger (pages 8, 9 et 10) : Dispositions communes (?trangers)

Guide douanier des Marocains R?sidant ? l’Etranger (pages 7 et 8) : MRE (retour d?finitif)

éclairages

Eclairez g?n?reusement. Une illumination g?n?reuse est toujours accueillante. Lorsqu’un acheteur se pr?sente, faites la lumi?re partout dans la maison. Il est venu pour voir.

Restauration

Les saveurs et la gastronomie marocaine sont connues dans le monde entier. A la carte des restaurants et salons de thé, vous trouverez bien sûr les spécialités de la région et du pays, mais aussi, la cuisine internationale. Il y en a pour tous les goûts et pour toutes les bourses : laissez-vous guider par vos papilles.

Restaurants

Atlantique oblige, vous trouverez dans la région de très bonnes tables spécialisées dans les repas de poissons et fruits de mer, en plus des traditionnels couscous, tagines variés et pastillas.

 

 Les palais adeptes du cosmopolitisme culinaire sont également servis puisque la région (essentiellement Rabat) compte un grand nombre de restaurants français, libanais, italiens, chinois, japonais, ou encore mexicain.

 

Cafés, salons de thé et glaciers

Si l?incontournable thé à la menthe tient la vedette, il faut absolument goûter à l?une des innombrables façons de préparer la « qahwa » (café).

 

Pour accompagner vos boissons, les pâtisseries marocaines très parfumées, à base de fruits secs (amandes, noix, et noisettes), d?eau de fleur d?oranger ou encore de cannelle, sont un vrai régal.

 

Le talent des pâtissiers s?illustre aussi dans la maîtrise parfaite de la boulangerie et de la pâtisserie françaises ou encore dans la préparation de crèmes glacées maisons.

 

Enfin, il est recommandé de ne pas quitter la région sans goûter aux jus de fruits frais et aux milk-shakes préparés sous vos yeux dans l’une des nombreuses laiteries qui parsèment les médinas : de vrais cocktails de vitamines et de bonne humeur ! On trouve également des bars et snacks, du plus populaire au plus chic, notamment dans les grands hôtels.

 

Fast-food

Pour un repas sur le pouce, vous trouverez des petits restaurants à tous les coins de rue, qui servent des repas de sandwichs, brochettes, keftas (plat de viande hachée épicée), poulet à la broche, frites et salades variées, pour une poignée de dirhams. Certaines enseignes internationales de restauration rapide sont aussi installées à Rabat.

 

Night clubs

Si Rabat peut sembler « sage » au voyageur pressé, le noctambule y découvrira une autre facette. Les night-clubs rbatis font danser une jeunesse cosmopolite sur des rythmes internationaux jusqu?a tard dans la nuit. On y sert des boissons alcoolisées pour la clientèle non musulmane. Ambiance garantie.

Impôt sur les revenus et retraites étrangers

Impôt sur les revenus et retraites étrangers

 

Les revenus de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut sauf si ces revenus ont été soumis à  un impôt sur le revenu dans le pays de la source avec lequel le Maroc a conclu une convention tendant à  éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. C’est le montant ainsi imposé qui est retenu pour le calcul de l’impôt dont il est redevable au Maroc.
Dans ce cas,
l’impôt étranger, dont le paiement est justifié par le contribuable, est déductible de l’impôt général sur le revenu, dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers.

Si ces revenus ont bénéficié d’une
exonération dans le pays de la source et que le Maroc a conclu avec ce pays une convention tendant à  éviter la double imposition qui prévoit d’accorder un crédit d’impôt au titre de l’impôt qui aurait été d’ en l’absence d’exonération, celle-ci vaut paiement. Dans ce cas, la déduction prévue ci-dessus, est subordonnée à  la production, par le contribuable, d’une attestation de l’administration fiscale étrangère donnant les indications sur les références légales de l’exonération, les modalités de calcul de l’impôt étranger et le montant des revenus qui aurait été retenu comme base de l’impôt en l’absence de ladite exonération.


Détermination du revenu global des personnes qui s’établissent au Maroc

Lorsqu’un contribuable acquiert une résidence habituelle au Maroc, son revenu global imposable de l’année de son installation comprend :
– les revenus de source marocaine acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de ladite année ;
– les revenus de source étrangère acquis entre le jour de son installation au Maroc et le 31 Décembre de la même année.



Réduction d’impôt au titre des retraites de source étrangère

a)
Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle (voir Territorialité) et titulaires de pensions de retraite ou d’ayant cause de source étrangère, bénéficient dans les conditions prévues ci – après, d’une réduction égale à  80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à  titre définitif en dirhams non convertibles.

b) Pour bénéficier de la réduction prévue au a) ci-dessus, les contribuables doivent joindre à  leur déclaration annuelle :
– d’une part, une attestation de versement des pensions établie par le débirentier ou tout autre document en tenant lieu ;
– d’autre part, une attestation indiquant le montant en devises reçu pour le compte du pensionné et la contre-valeur en dirhams au jour du transfert, délivrée par l’établissement de banque ou de crédit ou par tout autre organisme intervenant dans le paiement des pensions citées au a) ci-dessus.

Exemptions

Sont exemptées de l’Impôt Général sur le Revenu:

– les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ;

– les retraites complémentaires dont les cotisations ne sont pas admises en déduction pour la détermination du revenu net imposable ainsi que les prestations servies au terme d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un contrat de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans.

Territorialité

Source : Loi instituant l’Impôt Général sur le Revenu, Ministèe des Finances et de la Privatisation-Direction Générale des Impôts. (Dispositions en vigueur au 1er Janvier 2005)



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(3e tirage du livre de O.Kirner: “L'immobilier en France”)
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La réception

La r?ception doit ?tre d?cor?e et avoir un cachet traditionnel marocain et doit comprendre :
– un bureau ou comptoir d’accueil ;
– un coffre-fort g?n?ral ;
– une conciergerie ;
– t?l?phone et fax,
– des cabines t?l?phoniques insonoris?es.
– un salon marocain ; –
un patio ou une cour int?rieure ;
– une d?coration typique marocaine et un ameublement typique.

Le Neuilly huppé de Marrakech: La palmeraie entre le “Triangle d’Or” et le “Kilométre 8”

Situ?e au Nord-Est de Marrakech, la zone verte de la palmeraie s’?tend sur pr?s de 6.417 hectares. Vraisemblablement, c’est le quartier le plus huppé de Marrakech. C’est un saharien qui a cr?e la Palmeraie vers le milieu du 11? si?cle, Youssef ben Tachfine, le m?me qui amena l’eau ? Marrakech. Aujourd’hui c’est une zone verte plant?e de 100.000 arbres dans la banlieue Nord entre la Route de Casablanca et la Route de Fez. Couper l’un des palmiers co?te 3 ans de prison! Un projet de reboisement vise les 300.000 plants. La palmeraie est divis?e en quatre parties. La premi?re zone est consacr?e ? des villas de superficie minimale de 500 m? et s’?tend sur 146 hectares. La deuxi?me zone s’?tale sur 3.300 hectares et est r?serv?e ? des villas de 2.000 et 10.000 m?. La troisi?me zone fait 17 hectares avec uniquement des lotissements collectifs. La quatri?me zone Quant ? elle, n’est pas constructible mais servira plut?t comme terrains de reboisement. Elle s’?tale sur 2.300 hectares. Le “Triangle d’Or” est limit? au Nord par une petite route goudronn?e “Le Circuit” – au bord le Club M?diterran?e y construit actuellement un nouveau village. C?t? centre ville se trouvent les tr?s grands et luxueux domaines appartenant ? une client?le internationale (cf quelques portails ci-dessus). La pr?sence de ministres, ambassadeurs ou familles royales parmi les voisins signifie un maximum de s?curit?. Belle villa l?g?rement ? rafraichir pour 1 million d’Euros ? c?t? d’un superbe Palais. Vers l’ext?rieur, en s’?loignant de la ville et en dehors du “circuit”, les prix baissent l?g?rement. En plus, on s’approche des grands domaines h?teliers comme le Palmeraie Golf Palace, un oasis d’environs 40 hectares avec piscines, spas et un golf 18 trous dessin? par Trent Jones senior ou le Golfclub Amelkis, o? nous vendons des terrains et une superbe villa construite par un architecte de renom international. La surface minimum pour l’obtention d’un terrain ? b?tir est de 1 hectare. Les belles maisons existantes se vendent autour de 10 millions de Dh, il existe quelques mini lotissements o? on peut acqu?rir des pieds ? terre pour environs 200.000 &euro.

Société à prépondérance immobilière

Est consid?r?e comme soci?t? ? pr?pond?rance immobili?re toute soci?t? dont l’actif brut immobilis? est constitu? pour 75 % au moins de sa valeur (valeur d?termin?e ? l’ouverture de l’exercice au cours duquel intervient la cession imposable) par des immeubles ou par des titres sociaux ?mis par les soci?t?s ? objet immobilier cit?es ci-dessus ou par d’autres soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re. Ne sont pas pris en consid?ration les immeubles affect?s par la soci?t? ? pr?pond?rance immobili?re ? sa propre exploitation industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ? l’exercice d’une profession lib?rale ou au logement de son personnel salari?.

Immatriculation d’un véhicule (au 25 novembre 2002)

Sur le site du Minist?re de l’Equipement et du Transport, sont indiqu?s les documents n?cessaires pour l’immatriculation, entre autres, d’un v?hicule anciennement immatricul? ? l’?tranger, d’un v?hicule neuf, d’une motocyclette, d’une remorque ou d’une semi-remorque.

Sur la page dont le lien est indiqu? ci-dessous, en cliquant sur la rubrique “Documents utlis?s”, vous verrez appara?tre la liste des diff?rents documents qui sont num?rot?s et auxquels sont r?f?rence les rubriques des v?hicules valables pour l’immatriculation dans la s?rie normale au Maroc. Documents pour l’immatriculation

Ces documents sont ? amener ? la d?l?gation du Minist?re de l’Equipement et du Transport dont vous d?pendez (sauf pour les voitures diplomatiques pour lesquelles il faut s’adresser ? Rabat) et dont voici la liste sur le site du Minist?re : D?l?gations au Maroc du Minist?re de l’Equipement et du Transport

Discrétion

Ne gênez pas l’acheteur. Evitez qu’il y ait trop de monde lorsque se présente un acheteur. Autrement, il aura l?impression de vous déranger et abrègera sa visite.

La discrétion vaut son pesant d’or. Soyez aimable, mais n’imposez pas la conversation du client. Ce n’est pas vous qu’il vient voir, mais votre maison.

Ne vous imposez pas. N’accompagnez pas notre collaborateur et son client. Le premier connaît les exigences du second et il lui sera plus facile d’établir la concordance car il est évident que nous n’avons pas amené un client par hasard.