Un ?tranger qui ne dispose pas de carte de s?jour au Maroc ne peut pas proc?der au d?douanement (mise ? la consommation) de son v?hicule.
En cas de cession non autoris?e ? une tierce personne r?sidente au Maroc, le v?hicule sera soumis au paiement :
– des droits et taxes dus au moment du d?douanement
– d’une p?nalit?.
Documents n?cessaires pour le d?douanement d’un v?hicule (V?hicules valables pour l’immatriculation au Maroc)
R?gime douanier applicable aux v?hicules automobiles immatricul?s ? l’?tranger (pages 8, 9 et 10) : Dispositions communes (?trangers)
Guide douanier des Marocains R?sidant ? l’Etranger (pages 7 et 8) : MRE (retour d?finitif)