Un v?hicule qui a ?t? admis sous le r?gime de l’AT et qui ne peut ?tre r?export? parce qu’il a subi des dommages trop importants, peut ?tre d?douan? pour la ferraille. Ce d?douanement doit se faire en respectant certaines conditions r?glementaires. Ces r?glementations sont expliqu?es sur le site de l’Administration de Douanes et Imp?ts Indirects aux adresses suivantes :
R?gime douanier applicable aux v?hicules automobiles immatricul?s ? l’?tranger (pages 11 et 12) : D?douanement ferraille (?trangers)
Guide douanier des Marocains R?sidant ? l’Etranger (pages 12 et 13) : D?douanement ferraille (MRE)