Soci?t?s immobili?res transparentes :
– les soci?t?s en nom collectif et les soci?t?s en commandite simple constitu?es au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que des associations en participation, sauf dans le cas o? ces soci?t?s et associations optent pour l’imposition ? l’imp?t sur les soci?t?s. Dans ce dernier cas, l’option doit ?tre mentionn?e sur la d?claration pr?vue ? l’article 26 de la loi de l’I.G.R. (voir “Droit et d?lai de r?clamantion”), ou formul?e par ?crit ;
2?- des soci?t?s de fait ne comprenant que des personnes physiques;
3?- des soci?t?s ? objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divis? en parts sociales ou actions nominatives :
a) lorsque leur actif est constitu? soit d’une unit? de logement occup?e en totalit? ou en majeure partie par les membres de la soci?t? ou certains d’entre eux, soit d’un terrain destin? ? cette fin ;
b) lorsqu’elles ont pour seul objet l’acquisition ou la construction, en leur nom, d’immeubles collectifs ou d’ensembles immobiliers, en vue d’accorder statutairement, ? chacun de leurs membres nomm?ment d?sign?, la libre disposition de la fraction d’immeuble ou d’ensemble immobilier correspondant ? ses droits sociaux. Chaque fraction est constitu?e d’une ou plusieurs unit?s ? usage professionnel ou d’habitation, susceptibles d’une utilisation distincte.