– le lieu de situation de chaque immeuble donn? en location, sa consistance ainsi qu’?ventuellement le num?ro d’article d’imposition ? la taxe d’?dilit? ;
– les nom et pr?nom ou raison sociale de chaque locataire ;
– le montant des loyers ;
– l’identit? de chaque occupant ? titre gratuit et les justifications motivant l’occupation ? titre gratuit ;
– la consistance des locaux occup?s par le propri?taire et leur affectation ;
– la consistance des locaux vacants, ainsi que le montant des loyers acquis entre le 1er janvier et la date de la vacance. En cas de changement d’affectation d’un immeuble soumis ? la taxe urbaine au premier janvier de l’ann?e au titre de laquelle la d?claration est souscrite, l’annexe doit mentionner en outre :
– le num?ro d’article d’imposition ? la taxe urbaine ;
– la date du changement intervenu d?ment justifi?.