A- Ce paragraphe concerne les profits sur cession de valeurs mobili?res et autres titres de capital et de cr?ance. Ces profits sont soumis ? l’imp?t qui est d? par le c?dant. Ils font l’objet d’une d?claration lorsqu’il s’agit de profits nets r?sultant des cessions de titres non inscrits en compte aupr?s d’un interm?diaire financier habilit? teneur de comptes titres.
Le c?dant est tenu d’en verser spontan?ment le montant dans le d?lai de d?claration pr?vu ? la caisse du receveur de l’enregistrement de son lieu de r?sidence.
Les contribuables ci-dessus d?termin?s doivent remettre, contre r?c?piss? en m?me temps que le versement, une d?claration annuelle r?capitulant toutes les cessions effectu?es, au receveur de l’administration fiscale du lieu de leur r?sidence au plus tard le 31 mars de l’ann?e qui suit celle au cours de laquelle les cessions ont ?t? effectu?es. La d?claration doit ?tre souscrite sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e de toutes les pi?ces justificatives relatives au prix de cessions et d’acquisitions des titres c?d?s.
B- Les contribuables ayant subi la retenue ? la source, peuvent souscrire une d?claration, valant demande de r?gularisation et, le cas ?ch?ant, de restitution, r?capitulant annuellement toutes les cessions effectu?es pendant une ann?e d?termin?e, et qui doit ?tre adress? par lettre recommand?e avec accus? de r?ception ou remise contre r?c?piss?, au plus tard le 31 mars de l’ann?e suivante, ? l’inspecteur des imp?ts du lieu de leur r?sidence. La d?claration est r?dig?e sur ou d’apr?s un imprim? mod?le fourni par l’administration. Elle doit ?tre accompagn?e des documents justificatifs:
– des pr?comptes effectu?s par les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres;
– des moins-values non imput?es par des interm?diaires financiers au cours de la m?me ann?e d’imposition;
– des dates et prix d’acquisition des titres ou du co?t moyen pond?r? communiqu? ? l’interm?diaire financier habilit?.
La retenue ? la source concerne les profits sur cession de valeurs mobili?res et autres titres de capital et de cr?ance sont soumis ? l’imp?t d? par le c?dant. Ils font l’objet d’une retenue ? la source effectu?e par les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres, lorsqu’il s’agit de profits nets r?sultant de cessions de titres inscrits en compte aupr?s desdits interm?diaires financiers, sur la base d’un document portant ordre de cession ?manant du c?dant ou pour son compte et comportant selon la nature des titres c?d?s, le prix et la date de l’acquisition ainsi que les frais qui y sont relatifs ou le co?t moyen pond?r? desdits titres lorsqu’ils sont acquis ? des prix diff?rents.
C- Les interm?diaires financiers habilit?s teneurs de comptes titres, doivent r?capituler, pour chaque titulaire de titres, les cessions effectu?es chaque ann?e par ledit titulaire sur une d?claration, ?tablie sur ou d’apr?s un imprim?-mod?le fourni par l’administration, qu’ils sont tenus d’adresser par lettre recommand?e avec accus? de r?ception, ou remettre contre r?c?piss?, au plus tard le 31 mars de l’ann?e qui suit celle desdites cessions, ? l’inspecteur des imp?ts du lieu de leur si?ge. Cette d?claration doit comporter les indications suivantes :
1- la d?nomination et l’adresse de l’interm?diaire financier habilit? teneur de comptes;
2- les nom, pr?nom et adresse du c?dant;
3- le num?ro de la carte d’identit? nationale ou de la carte de s?jour du c?dant;
4- la d?nomination des titres c?d?s;
5- le solde des plus au moins-values r?sultant des cessions effectu?es au cours de l’ann?e.