Les prix d’acquisition et de cession sont les prix d?clar?s ou reconnus par les ou l’une des parties. (voir “Rectification en mati?re de profits fonciers”) Le prix exprim? dans l’acte de cession ou la d?claration du contribuable fait l’objet de redressement lorsque ce prix ne para?t pas conforme ? la valeur v?nale* du bien ? la date de la cession et ce, dans les conditions pr?vues ? l’article 15 du livre des proc?dures fiscales (voir “Rectification en mati?re de profits fonciers”).
En cas de cession d’un bien immeuble ou d’un droit r?el immobilier dont le prix d’acquisition ou le prix de revient en cas de livraison ? soi-m?me a ?t? redress? par l’administration, soit en mati?re de droits d’enregistrement, soit en mati?re de taxe sur la valeur ajout?e, le prix d’acquisition ? consid?rer est celui qui a ?t? redress? par l’administration et sur lequel le contribuable a acquitt? les droits dus.Les frais de cession sont les frais d’annonces publicitaires ainsi que les frais de courtage et les frais d’?tablissement d’actes, normalement ? la charge du c?dant, d?ment justifi?s.
Les frais d’acquisition sont les frais et loyaux co?ts du contrat: droits de timbre et d’enregistrement, droits pay?s ? la conservation fonci?re pour l’immatriculation et l’inscription ainsi que les frais de courtage et les frais d’actes aff?rents ? l’acquisition de l’immeuble c?d?. Ils sont ?valu?s forfaitairement ? 15 % du prix d’acquisition, sauf dans le cas o? le contribuable peut justifier que ces frais s’?l?vent ? un montant sup?rieur.
Les d?penses d’investissement sont les d?penses d’?quipement de terrain, construction, reconstruction, agrandissement, r?novation et am?lioration.
Le prix d’acquisition, augment? comme il est dit ci-dessus, est r??valu? en multipliant ce prix par le coefficient correspondant ? l’ann?e d’acquisition, calcul? par l’administration sur la base de l’indice national du co?t de la vie. Pour les ann?es ant?rieures ? 1946, le coefficient est calcul? sur la base d’un taux forfaitaire de 3 % par an.
La r??valuation porte ?galement sur la valeur de souscription ou d’acquisition par les soci?t?s ? pr?pond?rance immobili?re, de leurs actions, parts d’int?r?t ou parts sociales.
Lorsque le prix d’acquisition et/ou les d?penses d’investissements n’ont pu ?tre justifi?s, il est proc?d? ? leur estimation par l’administration dans les conditions pr?vues ? l’article 15 du livre des proc?dures fiscales. (voir “Rectification en mati?re de profits fonciers”)
La valeur de cession des immeubles apport?s en soci?t? est ?gale ? la valeur r?elle des droits sociaux re?us en r?mun?ration dudit apport. En cas de cession d’immeubles acquis par h?ritage, le prix d’acquisition ? consid?rer est:
– soit la valeur v?nale* des immeubles inscrite sur l’inventaire dress? par les h?ritiers dans les douze mois suivant celui du d?c?s du de cujus*;
– soit, ? d?faut et sous r?serve des dispositions de l’article 15 du livre des proc?dures fiscales (voir “Rectification en mati?re de profits fonciers”), la valeur v?nale* des immeubles au jour du d?c?s du de cujus*, qui est d?clar?e par le contribuable.
En cas de cession, ? titre gratuit, le prix de cession ou d’acquisition ? consid?rer est la valeur d?clar?e dans l’acte, sous r?serve des dispositions de l’article 15 du livre des proc?dures fiscales. (voir “Rectification en mati?re de profits fonciers”) En cas de cession d’immeuble acquis par donation exon?r?e (sont exon?r?es d’imp?t les cessions ? titre gratuit portant sur les biens pr?cit?s effectu?es entre ascendants et descendants et entre ?poux, fr?res et soeurs) le prix d’acquisition ? consid?rer est:
– soit le prix d’acquisition de la derni?re cession ? titre on?reux;
– soit la valeur v?nale* de l’immeuble lors de la derni?re mutation par h?ritage si elle est post?rieure ? la derni?re cession;
– soit le prix de revient de l’immeuble en cas de livraison ? soi-m?me. En cas de taxation d’office, la base d’imposition est ?gale au prix de cession diminu? de 10 %.