Sont exempt?s de l’imp?t :
1) Les revenus provenant de la location des constructions nouvelles et additions de construction, pendant les trois ann?es qui suivent celle de l’ach?vement desdites constructions.
2) Le profit r?alis? sur la cession d’un immeuble ou partie d’immeuble occup? ? titre d’habitation principale depuis au moins huit ans au jour de ladite cession, par son propri?taire ou par les membres des soci?t?s ? objet immobilier r?put?es fiscalement transparentes (au sens de la loi de l’Imp?t sur les Soci?t?s). Toutefois, une p?riode de six mois ? compter de la date de la vacance du logement est accord?e au contribuable pour la r?alisation de l’op?ration de cession;
3) le profit r?alis? par toute personne qui effectue dans l’ann?e civile des cessions d’immeubles dont la valeur totale n’exc?de pas 60.000 DH ;
4) le profit r?alis? sur la cession de droits indivis d’immeubles agricoles situ?s ? l’ext?rieur des p?rim?tres urbains :
– entre co-h?ritiers ;
– entre co-indivisaires lorsque lesdits droits ont ?t? acquis depuis plus de quatre ans au jour de ladite cession. En cas de cession ult?rieure, en partie ou en totalit?, des droits ainsi acquis :
– soit entre des co-indivisaires, avant l’expiration d’un d?lai de quatre ans qui court ? compter de leur date d’acquisition ;
– soit ? des tiers, quelle que soit la date d’acquisition desdits droits, le profit taxable est constitu? par l’exc?dent du prix de cession sur le co?t d’acquisition par le ou les coh?ritiers ou le ou les co-indivisaires ayant b?n?fici? de l’exon?ration.
5) Sous r?serve des dispositions pr?vues par la loi, le profit r?alis? ? l’occasion de la premi?re cession des locaux ? usage exclusif d’habitation dont la superficie couverte et le prix de cession n’exc?dent pas respectivement 100 m? et 200.000 DH ;
6) Les cessions ? titre gratuit portant sur les biens pr?cit?s effectu?es entre ascendants et descendants et entre ?poux, fr?res et soeurs.