Gestion de vos alertes

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Les investisseurs ?trangers dans le secteur immobilier b?n?ficient d'un r?gime de convertibilit? qui leur facilite :

- le transfert des revenus produits par ces investissements ;
- le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.

En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 pr?voit l'all?gement et la simplification des proc?dures administratives li?es ? la r?alisation des investissements.

Les investisseurs dans l'immobilier b?n?ficient ?galement des exon?rations et r?ductions concernant les taxes et les imp?ts ci-apr?s :

Exon?rations :
- de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans
- de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la premi?re vente des logements sociaux ;
- de l'imp?t des patentes pendant 5 ans ? partir du d?but de l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce ;
- de la taxe sur les terrains urbains non b?tis pour les terrains soumis ? la taxe d'?dilit? et exploit?s par les entreprises en activit? et les terrains acquis depuis moins de trois ans ;
- de la taxe sur les op?rations de construction pour les logements sociaux.

  • R?ductions :
    - des droits d'enregistrement : taux r?duit de 2,5% ( acquisition de locaux ? usage professionnel ou de terrain) ;
    - de la TVA : taux r?duit ? 14% pour les travaux immobiliers ;
    - de l'Imp?ts sur les soci?t?s ( IS) : abattement de 50% pendant les 5 premi?res ann?es de l'exercice dans certaines zones.

    Source : extraits du ? Guide du promoteur immobilier ?, Minist?re de l'Am?nagement du Territoire, de l'environnement de l'Urbanisme et de l'Habitat du Maroc.

    Concernant les retraites des ressortissants fran?ais:
    Certains retrait?s parmi nos clients b?n?cicient d'un "acquittement fiscal". R?sidant au Maroc, leur retraite fran?aise serait impos?e ? 10% maximum ce qui les d?gageraient du paiement de l'imp?t en France. Nous vous prions de v?rifier cette information aupr?s de votre conseiller fiscal en France.?

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