Gestion de vos alertes

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Devise:
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A quels revenus et profits fonciers s'applique l'I.G.R.?
Revenus et profits fonciers imposables Exemptions

Quelques explications:
- Quelles sont les "sociétés transparentes"?
- Qu'est-ce qu'une société à prépondérence immobilière?

Sur quelle base imposable est déterminée l'I.G.R.?
Détermination de la base imposable

Quelques explications:
- Qu'est-ce que le revenu agricole forfaitaire?
- Informations complémentaires concernant le revenu net imposable

Information: Renseignements annexés à la déclaration du revenu global


Si l'administration n'est pas d'accord avec la déclaration et est donc amenée à apporter des rectifications ou à procéder à une estimation d'un prix, il s'agit d'une Rectification en matière de profits fonciers (Art. 15 du Livre des Procédures Fiscales).

Déclarations des profits immobiliers et de capitaux mobiliers:
- Les cessions de biens immeubles ou de droits réels s'y rattachant
- Les profits de capitaux mobiliers

Droit et délai de réclamation

Procédure judiciaire suite à réclamation

Procédure accélérée de rectification des impositions

Les termes avec un * ont leur définition à Petit lexique.


Sources:Livre des procédures Fiscales et Loi instituant l'IGR, Ministère des Finances et de la Privatisation-Direction Générale des Impôts. (Dispositions en vigueur au 1/1/2005)
Cette loi étant votée chaque année, des modifications sont susceptibles d'y être apportées, se renseigner auprès de l'administation.