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  • LE CONTRAT DE TRAVAIL
    Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employ?.
    Il existe le contrat ? dur?e d?termin?e et le contrat ? dur?e ind?termin?e qui peut cesser par la volont? de l'une des parties.
    En cas de licenciement, le personnel permanent a droit ? une indemnit? de licenciement qui est calcul?e selon un syst?me progressif. Le montant de cette indemnit? est de :
    - 48 heures de salaire pour les 5 premi?res ann?es
    - 72 heures de salaire pour la p?riode allant de la 6?me ? la 10?me ann?e
    - 96 heures de salaire pour la p?riode allant de la 11?me ? la 15?me ann?e
    - 120 heures de salaire au-delai? de 15 ans.

  • LE SALAIRE
    Il est librement d?battu entre employeur et salari?, mais il ne peut ?tre inf?rieur, selon les secteurs d'activit? :
    - Au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG:8,78DH/H? partir de juillet 2000),
    - Au Salaire Agricole Garanti (SMAG 41,36 DH/jour ? partir de juillet 1996).

    A ces co?ts de salaires s'ajoutent les charges sociales. Ces derni?es sont de l'ordre de 17% de la r?mun?ration brute mensuelle.

  • DUREE DU TRAVAIL

    Dans les ?tablissements industriels et commerciaux, la dur?e du travail effective des ouvriers et employ?s de tout ?ge et sexe ne peut exc?der 8 heures par jour ou 48 heures par semaine.
    Pour les heures suppl?mentaires les salaires doivent ?tre major?s de 25 % entre 5H et 22 H un jour ouvrable, et de 50% entre 22 H et 5 H; le jour de repos hebdomadaire, ces majorations sont port?es ? 50% et 100 %.

  • LES CONGES
    - Tout travailleur a droit ? un cong? apr?s six mois de travail, continus et effectifs.
    - Le droit au cong? pay? est calcul? sur la base d'un jour et demi ouvrable par mois de service (deux jours ouvrables par mois de service effectifs pour les travailleurs ?g?s de moins de 18 ans).
    L'anciennet? dans un ?tablissement ou chez le m?me employeur donne droit ? un jour et demi ou 2 jours de cong?s suppl?mentaires par p?riode de 5 ann?es de service.

    - Repos hebdomadaire : Doit avoir une dur?e minimum de 24 H cons?cutives pour tout le personnel d'un m?me ?tablissement.
    Jours f?ri?s :
    - 11 Janvier (Manifeste de l'Ind?pendance)
    - 30 Juillet (F?te du Tr?ne)
    - 1er Mai (F?te du Travail)
    - 23 Mai ( F?te nationale)
    - 14 Ao?t (Journ?e Oued Ed-Dahab)
    - 20 Ao?t (R?volution du Roi et du Peuple)
    - 21 Ao?t (f?te de la jeunesse)
    - 6 Novembre (Al Massira Al Khadra)
    - 18 Novembre (F?te de l'Ind?pendance)
    - 1er Moharrem, A?d El Fitre, A?d El Adha, A?d El Mawlid Annabaoui

  • SECURITE SOCIALE
    Tout employeur est tenu de proc?der ? son affiliation ? la Caisse Nationale de S?curit? Sociale (CNSS), ainsi qu'? l'immatriculation de ses salari?s et apprentis ? la caisse.

    10. L'INSPECTION DU TRAVAIL
    La surveillance de la l?gislation marocaine du travail est exerc?e par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les ?tablissements pour le contr?le de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salari?s. En outre ils renseignent les employ?s qui viennent s'informer des dispositions l?gales qui les concernent.

    En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les diff?rents qui peuvent opposer travailleurs et employeurs.