Gestion de vos alertes

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Devise:
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  • IGR : I'IGR s'applique aux revenus des personnes physiques et des soci?t?s de personnes.
    Sont concern?s:
    - les revenus salariaux
    - les revenus professionnels
    - les revenus et profits fonciers
    - les revenus et profits de capitaux mobiliers
    - les revenus agricoles
    • Imp?t sur les soci?t?s : I'IS s'applique de droit ? toutes les soci?t?s de capitaux, aux ?tablissements publics et autres personnes morales et sur option aux soci?t?s de personnes.Le taux de l'I.S. est de 35 %.
    • ?Patente :
    L'imp?t des patentes s'applique ? toute personne physique ou morale, de nationalit? marocaine ou ?trang?re qui exerce une profession, une industrie ou un commerce.
    Le principal de l'imp?t des patentes est constitu? d'une taxe proportionnelle ?tablie sur la valeur locative brute normale et actuelle des locaux, emplacements et am?nagements. La taxe variable a ?t? supprim?e par la LF transitoire pour 1996.

    • Taxe urbaine :
    La taxe urbaine s'applique aux :
    -immeubles b?tis et constructions de toute nature occup?s en totalit? ou en partie, par leurs propri?taires ? titre d'habitation principale ou secondaire,? ou mis gratuitement par les dits propri?taires ? la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants ? titre d'habitation ;
    -immeubles b?tis affect?s, par leurs propri?taires ? une activit? professionnelle ou ? toute forme d'exploitation ;
    -machines et appareils install?s dans les ?tablissements de production de biens ou de services ;
    -terrains nus affect?s par leur propri?taire ? une quelconque exploitation.
    La T.U s'applique ? l'int?rieur des p?rim?tres des communes urbaines et leurs zones p?riph?riques, des centres d?limit?s et des stations estivales, hivernales et thermales.
    - 3% pour les terrains ;
    - 4% pour les b?timents, agencements, mat?riel et outillages (mat?riel m?canographique, technique et informatique aussi).

    • ?Taxe d'?dilit? : Elle s'applique aux immeubles b?tis et constructions de toute nature, aux terrains affect?s ? toute nature d'exploitation ainsi qu'aux machines et appareils soumis ? la taxe urbaine.
    Les taux de la T.E. sont de :
    - 10 % pour les immeubles situ?s dans le p?rim?tre des communes urbaines et des centres d?limit?s ;
    - 6 % pour les immeubles situ?s dans les zones p?riph?riques des communes urbaines.

    • ?Taxe sur la valeur ajout?e : La TVA s'applique aux activit?s industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commer?ants d?taillants dont le CA annuel est > ou ?gal à 2 000 000 DH), aux professions lib?rales ainsi qu'aux op?rations d'importation
    Taux normal de 20 %
    Taux de 14 % pour les travaux immobiliers, caf?, th?, v?hicule utilitaire l?ger ?conomique, cyclomoteur ?conomique...
    Taux de 10 % ADD applicable au secteur touristique ainsi qu'à la restauration et la vente d'alimentation.
    Taux r?duit de 7 % qui s'applique pour certaines professions lib?rales (avocats, notaires, v?t?rinaires, interpr?tes...), pour certains produits de large consommation (eau, ?lectricit?, produits pharmaceutiques, etc.) et les op?rations financi?res.

    • Droit d'enregistrement et de timbre :
    les mutations entre vifs ? titre gratuit ou on?reux portant sur les immeubles et droits r?els immobiliers ;
    les baux de longue dur?e des soci?t?s immobili?res ;
    les cessions d'actions de soci?t?s immobili?res ou de parts sociales, de parts d'int?r?t de soci?t?s de personnes.

    - Les droits sur les mutations sont de 1%, 1,25%, 2,5%, 5 % et 10 % selon la nature du bien objet de cession, de mutation ou d'apport.
    - Les droits sur les actes de soci?t?s sont de 0,25 %, 0,5 % et 2,5 %, 5 % ou 10 % selon la nature du bien apport?.
    On distingue 3 cat?gories de timbre : le timbre de dimension, le timbre proportionnel, le timbre sp?cial.