Le Maroc accueillera les notariats du monde en 2010

La Chambre nationale du notariat moderne du Maroc a tenu récemment une rencontre avec la presse afin de présenter les avancées de la profession et les projets d'avenir.
Organisation du 26e congrès de l'Union internationale du notariat en 2010, adoption du code de déontologie et d'éthique, présence au niveau de l'Afrique… autant de sujets qui ont été passés en revue. L'objectif étant de montrer qu'aujourd'hui le notariat marocain connaît une véritable mutation.

En effet, ces derniers mois, la profession est mieux organisée depuis l'approbation de la mise en place par l'assemblée générale extraordinaire, réunie le 8 septembre dernier à Casablanca, du code de déontologie notariale et d'éthique professionnelle. A partir de cette date, les notaires du Maroc exercent désormais sous les dispositions dudit code. Ce guide de bonne conduite vise à instaurer un cadre déontologique pour la profession prévoyant la création, le fonctionnement et l'organisation d'un Conseil de discipline des notaires.

Il comporte un certain nombre de clauses mettant en avant les devoirs et les obligations des notaires envers eux-mêmes, envers l'Etat, envers les usagers, envers les confrères et envers la profession. Il reprend également les traditions d'aide, d'entraide et d'éthique que doivent respecter les notaires. «Il s'agit avant tout d'assurer la moralité et la sécurité juridique de la vie contractuelle». C'est important, vu qu'il s'agit d'une profession que chaque citoyen a dû y avoir recours au moins une fois dans sa vie, soit lors de l'achat ou la vente d'un bien. De plus, la demande sur cette prestation ira crescendo vu le boom immobilier et le grand nombre d'acquisitions de logements ces derniers temps.

Autre sujet soulevé, l'organisation du 26e congrès de l'Union internationale du notariat en 2010 au Maroc. Le notariat marocain a été désigné à l'unanimité, lors de l'assemblée des notariats membres de l'Union internationale du notariat (UIN), le 3 octobre dernier, afin d'abriter cette grand-messe. Un comité d'organisation du congrès sera nommé bientôt et qui devra prendra attache avec la présidence de l'Union, en vue de mettre en place le comité scientifique. Signalons que c'est un événement de grande envergure qui réunira les notariats du monde pour débattre des problèmes et affiner des réflexions constructives répondant ainsi aux aspirations de chaque pays dans la perspective de renforcer la sécurité juridique. Il devra accueillir environ 2.500 participants durant une semaine parsemée de réunions des commissions de l'Union.

Au niveau africain, le notariat marocain est également présent en force. Il assure la présidence de la Commission des affaires africaines relevant de l'UIN, pour la période 2008-2010, en la personne du maître Houcine Sefrioui, notaire à Casablanca, membre du conseil d'administration de la Chambre du notariat et conseiller exécutif de l'UIN. A signaler que ladite commission regroupe 15 pays africains, à savoir le Maroc l'Algérie, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, le Congo-Brazzaville, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée-Conakry, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
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Un institut du notariat marocain

Faire évaluer les métiers du notariat et les mettre en adéquation avec les exigences professionnelles et déontologiques actuelles et futures de la profession figurent également parmi les objectifs de la Chambre du notariat. C'est dans ce cadre qu'elle a conclu avec le spécialiste français ‘'Formademos'' un accord de partenariat visant à créer l'Institut du notariat marocain.

«Pour asseoir la profession et répondre aux exigences des évolutions professionnelles du métier du notariat, la Chambre nationale du notariat moderne met au cœur de ses préoccupations la question des ressources humaines, clefs de voûte de la profession», souligne le Bureau.

Destiné à répondre aux besoins de la formation des notaires, la mission de ‘'Formademos'' porte sur l'animation de formation, la création de contenus pédagogiques ainsi que la gestion et l'organisation matérielle des formations. A noter que le corps notarial moderne compte un effectif global de 650 notaires en exercice, 2.000 stagiaires et plus de 3.000 employés.