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40 000 Marrakech Guéliz(en face Hôtel Marrakech)
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Mr. Benvenuti Vincent
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Réductions fiscales au Maroc

Régime de convertibilité, exonérations et réductions pour l'investisseur immobilier

Les investisseurs étrangers dans le secteur immobilier bénéficient d'un régime de convertibilité qui leur facilite :

- le transfert des revenus produits par ces investissements ;
- le transfert du produit de liquidation ou de cession des investissements.

En plus de ces avantages, la loi de finances 1995 prévoit l'allégement et la simplification des procédures administratives liées à la réalisation des investissements.

Les investisseurs dans l'immobilier bénéficient également des exonérations et réductions concernant les taxes et les impôts ci-après :

Exonérations :
- de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans
- de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux ;
- de l'impôt des patentes pendant 5 ans à partir du début de l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce ;
- de la taxe sur les terrains urbains non bâtis pour les terrains soumis à la taxe d'édilité et exploités par les entreprises en activité et les terrains acquis depuis moins de trois ans ;
- de la taxe sur les opérations de construction pour les logements sociaux.

Réductions :
- des droits d'enregistrement : taux réduit de 2,5% ( acquisition de locaux à usage professionnel ou de terrain) ;
- de la TVA : taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers ;
- de l'Impôts sur les sociétés ( IS) : abattement de 50% pendant les 5 premières années de l'exercice dans certaines zones.

Source : extraits du « Guide du promoteur immobilier », Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'environnement de l'Urbanisme et de l'Habitat du Maroc.

Concernant les retraites des ressortissants français:
Certains retraités parmi nos clients bénécicient d'un "acquittement fiscal". Résidant au Maroc, leur retraite française serait imposée à 10% maximum ce qui les dégageraient du paiement de l'impôt en France. Nous vous prions de vérifier cette information auprès de votre conseiller fiscal en France.

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