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Le régime des changes

Les cessions d'immeubles ne nécessitent plus l'autorisation de l'Office des changes.

Le nouveau régime de changes introduit les CCT, les comptes convertibles à terme - une bonne solution pour des non-résidents.

Les titulaires originels des CCT peuvent utiliser librement les avoirs logés dans ces comptes.

Par ailleurs, ils peuvent céder librement les disponibilités de leurs comptes à des personnes étrangères résidentes ou non résidentes ou à des ressortissants marocains résidents à l'étranger.

Le régime renseigne également sur le sort des revenus produits par des investissements immobiliers.
Le régime de convertibilité garantit aux investisseurs

l'entière liberté pour la réalisation de leures opérations d'investissement au Maroc,

le transfert des revenus produits

et le retransfert du produit de liquidation ou de cession de l'investissement.

Les investisseurs sont tenus dans un délai de 6 mois à compter de la réalisation de l'opération d'investissement d'adresser à l'Office des changes un compte rendu, soit directement soit par leur banque, pour enregistrer l'opération.

Les étrangers quittant définitivement le Maroc peuvent trtansférer jusqu'à 25.000 Dh par année de séjour au Maroc sans limitation de montant.

L'Office des changes est un établissement publique qui a pour fonction de réglementer les opérations de change. Elle a engagé un processus visant à habiliter les banques à effectuer librement la plupart des transferts sur l'étranger.

Par Maître Saïd HARROUS - Notaire à Marrakech

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