A. JUSTIFICATIFS DES REVENUS ET DE SOLVABILITE
Vous devez justifier votre solvabilité et votre capacité financière en produisant les trois documents suivants :
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L’original de votre attestation de travail récente (de moins d’un mois) ou de votre attestation de pension de retraite ;
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Une copie certifiée conforme de vos déclarations fiscales couvrant les 3 derniers exercices et faisant ressortir vos revenus annuels bruts et nets ;
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Les originaux de vos 3 derniers relevés de compte et/ou une attestation d’une banque étrangère justifiant votre capacité financière à honorer les amortissements du prêt sollicité.
B. JUSTIFICATIFS DE L'INVESTISSEMENT
Vous devez justifier votre investissement en produisant les documents suivants, en fonction du type d’investissement réalisé :
Acquisition d'un logement neuf ou ancien :
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Le compromis de vente notarié spécifiant le prix hors frais et hors taxes ;
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Le certificat récent de propriété du titre foncier du bien à financer ;
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Une expertise préalable de la valeur du bien par un expert agréé par la banque lorsqu’il s’agit d’un bien ancien ;
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Le compte-rendu d‘évaluation du bien, établi par votre agence BMCI, lorsqu’il s’agit d’un bien ancien.
Construction :
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Le certificat de propriété attestant que le terrain à construire est en votre nom ;
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Un plan d’architecture des constructions dûment approuvé par les services administratifs compétents ;
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Un devis estimatif détaillé des constructions établi par l’architecte ;
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L’autorisation de construire.
C. GARANTIES
Vous devez garantir votre investissement en produisant les documents suivants :
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Le contrat de prêt et d'hypothèque signé et légalisé par vos soins ;
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L’hypothèque en 1er rang que vous devez inscrire obligatoirement en cas d’acquisition via notaire sur la totalité du titre foncier du bien à financer (à justifier par un certificat du titre foncier récent) ;
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Le document du notaire justifiant le transfert de propriété au nom du client et l’inscription de l’hypothèque au nom de la BMCI (en cas d’acquisition) ;
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L’adhésion à l’assurance groupe décès-invalidité négociée par la BMCI auprès d’Al-Wataniya ;
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L’adhésion à l’assurance groupe Assur-Plus Habitation négociée par la BMCI auprès de la compagnie Axa Assurance Maroc.
5. ASSURANCES
Votre adhésion aux contrats d’assurance décès-invalidité et habitation sont obligatoires pour L’octroi du prêt.
A. ASSURANCE DECES-INVALIDITE
Votre adhésion au contrat d'assurance décès, qui couvre les risques de décès et d'invalidité
Absolue et définitive, est obligatoire pour l'octroi du prêt.
Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, vous devez être âgé, au 31 décembre de l'année
De souscription, de moins de 65 ans. A l'échéance finale du crédit, votre âge ne devra pas
Dépasser 70 ans.
Lors de la demande de crédit, vous devez signer le contrat d’assurance Al-Wataniya
Correspondant, après avoir rempli le questionnaire de santé. Si vous contractez ce crédit
Avec votre conjoint, chacun d’entre vous doit remplir et signer un contrat en précisant la
Partie du crédit qui vous concerne, au prorata de vos revenus.
S'il s'agit d'un prêt immobilier destiné à financer des constructions, vous devez cocher la
Case correspondant au "crédit construction", afin que votre assurance vous couvre pendant
Les phases de déblocage et d'amortissement.
Une prime périodique est prélevée automatiquement sur votre compte en Dirhams
Convertibles, au début de chaque mois sur la base des sommes totales dues, et lors de
Chaque déblocage intervenu dans le mois sur la base du montant débloqué au prorata
temporis de la durée restant à courir jusqu'à la fin de ce mois. Ce prélèvement s'arrête lors
De la mise en amortissement du « prêt immobilier aux non-résidents ». L'assurance décès et
Invalidité relative à la période d'amortissement prend alors effet et le paiement de la prime
Correspondante se fait selon l'option de paiement indiquée dans la demande de crédit.
B. ASSURANCE HABITATION
Vous devez adhérer au contrat ASSUR-PLUS Habitation, selon l'option qui vous convient le
Mieux (précisée dans la demande de crédit), avec délégation au profit de la BMCI à hauteur
Du montant du prêt.
Pour cela, il vous suffit de signer le bulletin d'adhésion, sans oublier de remplir la case
Correspondant à la clause de délégation bancaire.
S'il s'agit d'un crédit destiné à financer des constructions, vous devez préciser la date prévue
D’achèvement des travaux, date à laquelle prend effet l'assurance avec prélèvement de la prime correspondante. Le renouvellement de cette assurance se fait automatiquement en Janvier de chaque année.